Compter du 8 août 2025 à 00 h 01, le gouvernement américain rétablira des droits tarifaires plus élevés pour un certain nombre de partenaires commerciaux, dans le cadre de la mise en œuvre continue de sa politique sur les « droits tarifaires réciproques », instaurée en avril dernier.
Droits et pays touchés
Les détails sur les nouveaux droits tarifaires et les pays touchés sont disponibles à l’Annexe 1 du décret-loi. Ces droits sont rétablis après une pause de 90 jours et une prolongation supplémentaire de 30 jours, période pendant laquelle le gouvernement américain a mené des négociations ayant abouti à la conclusion de plusieurs accords commerciaux. Les droits tarifaires révisés, décrits à l’Annexe 1, témoignent de ces négociations, mais ils ne comprennent pas les accords propres aux secteurs, conclus pays par pays.
- Le Canada verra son droit tarifaire passer de 25 % à 35 % à compter du 1er août 2025 à minuit et une minute (00 h 01) pour tous les produits non admissibles en vertu de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).
- Les importations en provenance de l’Union européenne seront soumises à un droit tarifaire universel de 15 %, remplaçant les anciens droits des nations les plus favorisées (NPF). Ce droit tarifaire universel a été entériné lors des négociations directes entre Washington et Bruxelles. Cependant, le décret-loi ne décrit pas les exemptions propres aux secteurs (p. ex., le secteur automobile).
- Le droit tarifaire du Mexique demeurera inchangé.
- Les marchandises visées à l’article 232 (p. ex., certains métaux) ne seront pas soumises à des droits tarifaires plus élevés, imposés en vertu de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), aux fins de la valeur attribuable à la teneur en métal soumise aux droits tarifaires prévus à l’article 232.
Cumul des droits tarifaires
À l’exception de l’UE (comme indiqué ci-dessus), des droits tarifaires réciproques seront appliqués en sus des droits existants de la NPF et de tous les tarifs propres au secteur imposés en vertu de l’article 232 (p. ex., ceux sur l’acier, l’aluminium, le cuivre ou les automobiles). Cette approche cumulative pourrait augmenter considérablement le montant total des droits tarifaires applicables aux importations concernées.
Application du transbordement
La U.S. Customs and Border Protection (CBP, en français : Bureau des douanes et de la protection des frontières des États-Unis) a émis un avertissement à l’intention des importateurs : elle surveillera de près les pratiques de transbordement visant à contourner les droits tarifaires plus élevés. Les marchandises acheminées par l’intermédiaire d’un pays appliquant des droits tarifaires moins élevés, sans transformation importante ayant eu lieu, seront soumises rétroactivement à un droit tarifaire de 40 %, y compris d’éventuelles amendes.
Défis juridiques liés à l’IEEPA
Le recours à l’IEEPA pour imposer des droits tarifaires est actuellement contesté devant les tribunaux fédéraux américains par des groupes sectoriels privés et des représentants étatiques. Les experts commerciaux de Livingston ont récemment assisté à l’audience en appel, au cours de laquelle les deux parties ont présenté leurs arguments à l’oral. Pour en savoir plus, veuillez écouter le balado ou lire l’article de nos experts.
Impact sur les cautionnements d’importation
Avec des droits tarifaires atteignant au moins 25 %, de nombreux importateurs pourraient voir leurs droits tarifaires dépasser la valeur de leurs cautions en douane actuelles. Nous vous recommandons d’examiner de manière proactive votre couverture des cautionnements et de l’ajuster, au besoin.
Comment Livingston réagit
Nous sommes conscients de l’incertitude que ces mesures occasionnent et nous nous engageons à soutenir votre entreprise. Livingston International met à jour ses processus internes dans les plus brefs délais, afin de refléter les dernières réglementations sur les droits tarifaires et de garantir que tous les droits payables au Bureau des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) sont calculés et déclarés avec précision.
Ces droits supplémentaires, ainsi que tous les frais connexes, apparaîtront sur votre prochaine facture de Livingston, pour que vous puissiez clairement évaluer l’impact sur vos finances.
Remarque : en raison du renforcement des contrôles par les agents du Bureau CBP suite aux récentes modifications des droits tarifaires, les délais de traitement aux frontières se sont allongés. Nous vous recommandons de conseiller à vos transporteurs partenaires de surveiller les délais d’attente à certains postes frontaliers spécifiques, avant le départ.Bottom of Form
Avez-vous besoin de plus d’informations?
Si vous avez des questions concernant l’impact de ces droits tarifaires sur votre processus douanier, votre facturation ou vos responsabilités en tant qu’importateur ou exportateur, veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes.