L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a envoyé un rappel concernant la nouvelle exigence de certificat biologique, prévue pour mai 2025.
La phase 1, mise en œuvre en novembre 2024, exigeait des importateurs qu’ils déclarent s’ils avaient en leur possession une copie du certificat de produits biologiques, aucune copie physique n’étant requise.
À compter du 26 mai 2025, les importateurs/courtiers devront fournir une copie numérique (image) du ou des certificats de production biologique dans le cadre de leur déclaration d’importation intégrée (DII), également appelée le Service à guichet unique de l’ASFC. L’ASFC attribuera un numéro de référence unique (NRU) à chaque certificat téléchargé, qui pourra être utilisé à la place d’une copie numérique pour toutes les importations ultérieures de marchandises couvertes par le certificat.
L’ACIA a fait savoir qu’une fois en vigueur, le fait de ne pas télécharger une copie du certificat de produit biologique ou un NRU entraînera un message de rejet jusqu’à ce que la copie numérique du certificat de produit biologique ou le NRU soit fourni.
Les questions peuvent être adressées à : [email protected]
Veuillez vous référer aux Exigences d’importation du Régime biologique du Canada pour plus d’informations.