Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
Le CBP crée une page Web pour les mises à jour et les annonces sur la COVID-19
Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (U.S. Customs and Border Protection ou… Lisez-en davantage
Importation de masques, de désinfectant pour les mains et de blouses médicales
En raison de l’urgence de santé publique liée à la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19), il y a eu… Lisez-en davantage
Nouvelles exclusions relatives aux produits médicaux connexes en provenance de la Chine faisant partie de la liste 4A de l’article 301
Le représentant commercial des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a accordé la troisième série d’exclusions relatives aux produits… Lisez-en davantage
Directive mise à jour de la CBP sur le report de paiements de droits de douane dans le sommaire des déclarations
Le 24 mars 2020, la U.S. Customs and Border Protection (CBP) a publié un message du Cargo Systems… Lisez-en davantage
Demandes pour reporter les versements de droits au CBP en raison de la COVID-19 acceptées
En raison de la COVID-19, la U.S. Customs and Border Protection (CBP) a publié un message du Cargo… Lisez-en davantage
L’USTR accepte de nouvelles demandes d’exclusions à l’article 301 de la Chine pour des produits médicaux connexes
Le représentant américain du commerce (USTR) a annoncé qu’il accepte une nouvelle demande d’exclusion à l’article 301 pour des… Lisez-en davantage
Nouvelles exclusions relatives aux produits de l’article 301, liste 3 en provenance de la Chine
L’U.S. Trade Representative (USTR) a accordé une onzième série d’exclusions des droits supplémentaires en cours d’évaluation sur les importations en vertu… Lisez-en davantage
Le représentant commercial des États-Unis prolonge 11 exclusions de l’article 301 pour les produits chinois devant expirer le 25 mars 2020
Le représentant commercial des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a prolongé onze exclusions issues de l’article 301 pour les… Lisez-en davantage
Nouvelles exclusions accordées relativement à l’Article 301 pour les produits des listes 3 et 4A en provenance de la Chine
L’U.S. Trade Representative (USTR) a accordé une dixième série d’exclusions des droits supplémentaires en cours d’évaluation sur les importations en vertu de… Lisez-en davantage
Report du Symposium sur le commerce 2020 de la CBP à Anaheim, en Californie, les 10 et 11 mars 2020
La U.S. Customs and Border Protection (CBP) a annoncé qu’elle reporte le symposium sur le commerce 2020 qui devait… Lisez-en davantage