Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
L’USTR accorde les exclusions relatives à la COVID en vertu de la section 301 de la Chine
Le représentant au Commerce des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a accordé une série d’exclusions relatives à la… Lisez-en davantage
La France et l’Allemagne assujetties aux nouveaux droits en vertu de l’article 301 sur les produits de l’UE<
Le représentant au Commerce des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a annoncé l’annonce de droits supplémentaires en vertu… Lisez-en davantage
GSP, MTB et exclusions en vertu de l’article 301 de la Chine vont bientôt expirer
Alors que nous arrivons à la fin de l’année 2020, il y a trois choses à noter qui… Lisez-en davantage
Licences d’importation d’aluminium requises à compter du 25 janvier 2021
Le département du Commerce des États-Unis a émis une règle définitive exigeant qu’une licence de surveillance et d’analyse… Lisez-en davantage
La CBP annonce les jours fériés fédéraux de 2021
L’agence U.S. Customs and Border Protection (CBP) a publié la liste des jours fériés fédéraux aux É.-U. pour… Lisez-en davantage
Le GSP modifié par l’examen annuel de 2020
Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (U.S. Customs and Border Protection, CBP)… Lisez-en davantage
L’article 232 sur l’aluminium brut canadien se termine rétroactivement
Le président a rétabli l’exclusion du Canada des droits supplémentaires de dix pour cent prévus à l’article 232 sur… Lisez-en davantage
Augmentation des droits d’importation du coton en vigueur le 4 décembre 2020
L’Agricultural Marketing Service (AMS) du département de l’Agriculture des États-Unis a promulgué une règle directe définitive qui se… Lisez-en davantage
Nouvelle enquête en vertu de l’article 301 sur le bois vietnamien et la devise vietnamienne
Le représentant commercial américain (U.S. Trade Representative, USTR) a lancé une enquête en vertu de l’article 301 concernant les… Lisez-en davantage
L’USTR prolonge les exclusions pour la marchandise en provenance de la Chine en vertu de l’article 301 prenant fin le 2 octobre 2020
Le représentant commercial américain (U.S. Trade Representative, USTR) a prolongé certaines List 1 exclusions List 2 de droits… Lisez-en davantage