L’U.S. Trade Representative (USTR) a accordé une onzième série d’exclusions des droits supplémentaires en cours d’évaluation sur les importations en vertu de l’article 301 pour les produits d’origine chinoise figurant dans la liste 3, sous le numéro 9903.88.43 de la Liste tarifaire harmonisée (Harmonized Tariff Schedule/HTS).
Toutes les exclusions de la liste 3 sont en vigueur du 24 septembre 2018 au 6 août 2020, sauf si cette période est prolongée.
La onzième ronde d’exclusions couvre 203 demandes d’exclusions distinctes. Le numéro HTS 7002.10.2000 a été exclu dans sa totalité, et 176 descriptions de produits précis ont été partiellement exclues.
Des modifications ont également été apportées afin d’ajouter cinq nouvelles exclusions à la septième ronde, à l’aide du code d’exclusion HTS 9903.88.37, pour HTS 8484.59.6540 pour certains ventilateurs de véhicules automobiles consistant en un moteur électrique multivitesse de 12 V utilisant 5 A qui sont :
non réversibles, et dotés d’une lame de ventilateur axiale :
- clavier électrique, carte de circuit imprimé et grillage en treillis métallique, mesurant tout au plus 36 cm x 36 cm, ou
- clavier, carte de circuit imprimé et grillage en treillis métallique, mesurant tout au plus 36 cm x 36 cm, ou
- clavier ou télécommande, carte de circuit imprimé et grillage en treillis métallique, mesurant tout au plus 36 cm x 36 cm, ou
- système de contrôle du réseau et grillage en treillis métallique, mesurant tout au plus 36 cm x 36 cm, ou
réversibles, dotés d’une lame de ventilateur axiale, d’un clavier électrique, d’une carte de circuit imprimé et d’un grillage en treillis métallique, et mesurant tout au plus 36 cm x 36 cm.
De plus, deux modifications ont été apportées à la huitième ronde au moyen du code d’exclusion HTS 9903.88.38, en vue de passer d’une description d’exclusion spécifique à un produit au code complet à 10 chiffres du tarif douanier harmonisé (Harmonized Tariff Schedule, HTS), pour les filets de sole et de plie surgelés classés dans les HTS 0304.83.5015 et 0304.83.5020.
Il est possible d’obtenir le remboursement de droits déjà payés, qui sont maintenant exclus, en cas d’utilisation d’une correction après sommaire pour les importations non liquidées ou d’une contestation pour les importations liquidées au cours des 180 derniers jours.
Les importateurs doivent communiquer avec leur représentant de service Livingston pour demander que les corrections après sommaire ou contestations applicables soient déposées.
Si vous avez des questions portant sur les exclusions supplémentaires en vertu de l’article 301 pour les produits d’origine chinoise sur la liste 3, Livingston peut vous aider à y répondre! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre service des affaires réglementaires à l’adresse usregaffairs@livingstonintl.com