Le représentant américain du commerce (USTR) a annoncé qu’il accepte une nouvelle demande d’exclusion à l’article 301 pour des produits médicaux connexes provenant de Chine, qui peuvent être utilisés pour combattre la COVID-19.
Les commentaires sur les nouvelles demandes d’exclusion sont aussi acceptés, dans lesquels vous pouvez expliquer comment le produit est lié à la réponse à l’épidémie de COVID-19; par exemple, si le produit est directement lié au traitement ou au ralentissement de la COVID-19 ou s’il est utilisé dans la production de produits médicaux en besoin.
Les demandes et les commentaires peuvent être soumis jusqu’au 25 juin 2020 sur le site web Regulations.gov, en utilisant le numéro de dossier USTR–2020–0014.
Si vous avez des questions portant sur les demandes d’exclusions en vertu de l’article 301 pour les produits en provenance de la Chine, Livingston peut vous aider à y répondre! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre Service des affaires réglementaires, à usregaffairs@livingstonintl.com