Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
Publication de la liste des matières explosives 2019 de l’ATF
Le Bureau de l’alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs (Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms,… Lisez-en davantage
Symposium sur le commerce 2020 de la CBP à Anaheim, CA, les 10 et 11 mars 2020
Le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (Customs and Border Protection, CBP) a… Lisez-en davantage
La CBP annonce les jours fériés fédéraux de 2020
L’agence U.S. Customs and Border Protection (CBP) a publié la liste des jours fériés fédéraux aux É.-U. pour… Lisez-en davantage
7e série d’exclusions accordées pour les produits d’origine chinoise faisant partie de la liste 3 de l’article 301
L’U.S. Trade Representative (USTR) a accordé une septième série d’exclusions relatives aux droits supplémentaires en vertu de l’article 301 pour… Lisez-en davantage
Mise à jour des exclusions en vertu des listes 1, 2 et 3 de l’Article 301 concernant la Chine
Le représentant américain au commerce (USTR) a apporté plusieurs mises à jour à l’Article 301 sur les exclusions de… Lisez-en davantage
Article 301, les tarifs de la liste 4B du 15 décembre sont supprimés
Le président Trump a annoncé sur Twitter que les tarifs de la liste 4B, établis pour le 15 décembre, ne… Lisez-en davantage
La taxe imposée par la France sur les services numériques peut entraîner des droits de 100 pour cent au titre de l’Article 301
Le représentant américain au commerce (United States Trade Representative, USTR) a annoncé qu’en vertu de l’Article 301, des… Lisez-en davantage
L’USTR approuve 32 exclusions supplémentaires en vertu de la section 301, liste 3 pour des produits de la Chine
L’U.S. Trade Representative (USTR) a accordé une cinquième série d’exclusions relatives aux droits supplémentaires en vertu de la section 301 pour… Lisez-en davantage
Inspections accrues des importations de semences de tomates et de poivrons, de plantes et de fruits.
Le Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du U.S. Department of Agriculture (USDA), Veterinary Services (VS), a… Lisez-en davantage
L’admissibilité au GSP de neuf pays est en cours d’examen par l’USTR
Le bureau du représentant du commerce américain (USTR) a annoncé qu’il tiendra une audience publique, et acceptera des… Lisez-en davantage