GESTION DES EXIGENCES APHIS ACE

La transmission électronique des données d’importation par l’intermédiaire de l’ACE deviendra obligatoire en 2016, et les produits APHIS réglementés par la loi Lacey Act feront l’objet de nouvelles exigences de déclaration conditionnelles.

La transmission électronique des données d’importation par l’intermédiaire de l’ACE (Automated Commercial Environment) deviendra obligatoire à partir du 28 février 2016. L’APHIS (Animal and Plant Health Inspection Service) est l’une des trois agences gouvernementales participantes dont les exigences de transmission par voie électronique entreront en vigueur en même temps. Si vous importez des produits APHIS réglementés par la loi Lacey Act, vous devrez peut-être mettre à jour vos processus d’importation.

Transmission des données APHIS avant l’ACE

Les importateurs peuvent fournir à leur courtier en douane leurs données de transmission APHIS, par exemple des formulaires ou d’autres documents, ou ils peuvent envoyer leurs données à l’APHIS par la poste, avec le formulaire PPQ505. Le nom des composants, la quantité, l’unité de mesure et d’autres éléments de données sont obligatoires.

Nouveautés lors de l’entrée en vigueur de l’ACE

En février prochain, les données devront être transmises par l’ACE, même si l’APHIS continuera à utiliser le Lacey Act Web Governance System (LAWGS) et certains formulaires sur papier. En plus des éléments de données habituels, il faudra également transmettre le nom du contact et l’adresse pour les importations, ainsi que la date.

Autres éléments de données

Certaines marchandises pourraient nécessiter d’autres licences ou formulaires (comme c’est le cas aujourd’hui). Lorsqu’il y a lieu, votre courtier en douane devra déclarer des données supplémentaires telles que le code de type, le type et le type de date.

Commencez à vous préparer maintenant

Pour vous préparer à l’ACE, commencez dès maintenant à passer en revue la base de données de vos produits pour savoir quelles exigences, s’il y a lieu, vous toucheront et ce que vous devez faire pour assurer votre conformité réglementaire lors de l’entrée en vigueur de l’ACE.

Livingston est prêt pour l’ACE

Livingston s’engage à offrir une intégration ACE sans accroc à ses clients actuels. Nous sommes prêts à soutenir les nouveaux clients et leurs besoins pour l’ACE, y compris les exigences de l’APHIS et des autres agences gouvernementales participantes.

Nous transmettrons des sommaires de déclaration ACE et des données de dédouanement pour toutes les déclarations admissibles et obligatoires avant la ou les dates applicables stipulées par le CBP. Tous nos systèmes seront prêts pour l’ACE avant la date obligatoire pour les sommaires de déclaration, les données de dédouanement et les exigences des agences gouvernementales participantes.