Le ministre du Commerce international a récemment accueilli la sanction royale accordée au projet de loi C-85 : Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Israël et apportant des modifications connexes à d’autres lois.
Une fois en vigueur, l’Accord de libre-échange Canada-Israël (ALECI) modernisé réduira les droits de douane, assouplira les restrictions frontalières sur les biens, accroîtra la transparence de la réglementation, réduira les formalités administratives et aidera les petites et moyennes entreprises à accroître leurs activités dans les deux pays.
Le Canada et Israël ayant maintenant achevé leurs processus de ratification internes, les deux pays fixeront une date pour l’entrée en vigueur de l’accord modernisé.
- Une fois en vigueur, l’ALECI modernisé élargira l’accès aux marchés en réduisant davantage et en éliminant les droits de douane sur les exportations canadiennes vers le marché israélien, notamment grâce à un accès nouveau et amélioré aux marchés pour presque 100 % des exportations canadiennes de produits agricoles, de produits agroalimentaires, de poissons et de fruits de mer.
- Les nouveaux chapitres ont été ajoutés pour aider à éliminer les obstacles non tarifaires, à faciliter le commerce et à le rendre plus prévisible, et à réduire les formalités administratives et certains des coûts pour les entreprises.
- Les nouveaux chapitres couvrent le commerce électronique, la propriété intellectuelle, la main-d’œuvre, l’environnement, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les obstacles techniques au commerce et la facilitation du commerce.
- De nouveaux chapitres sur l’égalité des genres et les PME ont également été ajoutés. Ceux-ci visent à ce que les avantages et les possibilités découlant du commerce et de l’investissement soient plus largement partagés. De même, un nouvel article encourage la responsabilité sociale de l’entreprise.
L’ALECI modernisé prendra effet à la date d’entrée en vigueur, qui pourrait être en 2019.
Des renseignements supplémentaires à propos de l’Accord de libre-échange modernisé entre le Canada et Israël et le texte complet sont accessibles à l’adresse suivante :