L’agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a révisé l’avis des douanes CN20-15 le 21 mai 2020, qui fournit des renseignements sur les changements réglementaires pour les nouveaux seuils des expéditions de faible valeur (EFV) qui seront mis en œuvre au moment de l’entrée en vigueur de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).
À compter du 1er juillet 2020, l’ASFC augmentera ses seuils pour les expéditions de faible valeur (EFV) pour toutes les importations commerciales (en plus de celles des expéditions exprès) à une valeur en douane estimative n’excédant pas 3 300,00 $ CA. L’ASFC avise plus en détail la modification du montant du seuil applicable et les exigences de certification sur la justification de l’origine pour les expéditions de faible valeur.
En plus des modifications apportées au seuil des EFV, les alinéas 6(4)(b), 9.1(4)(b), 10(4)(b) et 12.1(4)(b) du Règlement sur la justification de l’origine des marchandises importées sera abrogé pour les marchandises admissibles réclamant un traitement préférentiel en vertu de l’ensemble des accords libre-échange du Canada actuellement en vigueur, en plus de l’ACEUM.
Les importateurs et les propriétaires de marchandises commerciales, dont la valeur estimée en douane ne dépasse pas le montant de 3 300,00 $ CA, et pour lesquelles l’avantage du traitement préférentiel en vertu d’un accord de libre-échange est réclamé, ne seront plus tenus de fournir une déclaration (écrite) certifiant que les marchandises sont originaires pour être exemptées des exigences du paragraphe 35.1(1) de la Loi sur les douanes.
Cette mise à jour signifie que le seuil de 3 300,00 $ s’appliquera à l’ensemble des accords de libre-échange du Canada qui sont actuellement en vigueur. Le seuil actuel de faible valeur dans l’Accord de libre-échange (ALE) sera modifié à 3 300,00 $ CA à compter du 1er juillet 2020 et une déclaration écrite ne sera pas requise pour certifier que les marchandises sont originaires lors d’une demande de traitement préférentiel.
Toutefois, l’importateur est tenu de conserver les dossiers (p. ex. facture commerciale, B3, etc.) même si l’ASFC n’exige pas de certificat d’origine ou si une exigence de certificat d’origine a été levée.
Pour en savoir plus sur les changements apportés au seuil de faible valeur qui entrent en vigueur le 1er juillet 2020 consultez la page web de l’ASFC webpage.