Le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a publié un avis sur son examen des recours commerciaux de l’article 301 pour la Chine, ce qui pourrait entraîner la fin de droits supplémentaires.
Ils avisent les industries américaines qui bénéficient des droits supplémentaires en vertu de l’article 301, de la résiliation possible de ces mesures et leur donnent l’occasion de demander leur prolongation.
Les commentaires seront acceptés sur le portail Web de l’USTR.
Liste et dates :
Liste 1 (en vigueur depuis le 6 juillet 2018) : Du 7 mai 2022 au 5 juillet 2022
Liste 2 (en vigueur depuis le 22 août 2018) : Du 24 juin 2022 au 22 août 2022
L’USTR publiera un avis de prolongation des droits en vertu de l’article 301 si une demande de prolongation est reçue et procédera à un examen des mesures tarifaires. L’examen offrira la possibilité à toutes les personnes intéressées de fournir des commentaires, notamment sur l’efficacité de la mesure pour atteindre les objectifs de l’article 301, d’autres mesures qui pourraient être prises et les effets de ces mesures sur l’économie des États-Unis, y compris pour les consommateurs.
Plus tôt, l’USTR avait publié son Rapport spécial 301 2022 sur la protection de la propriété intellectuelle et l’application de la loi.
Les questions portant sur l’article 301 sur les produits en provenance de Chine peuvent être adressées à votre gestionnaire de comptes Livingston.