L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) travaillent à protéger les entreprises canadiennes contre les pratiques commerciales dommageables en appliquant la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI). L’ASFC évalue les plaintes de dumping et/ou de subventionnement déloyal et peut mener une enquête. Le TCCE détermine ensuite si ces pratiques ont nui à l’industrie canadienne.
Le 11 juillet 2025, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé le lancement d’une enquête dans le cadre de la LMSI concernant le dumping et le subventionnement présumés de certains tuyaux de sol en fonte originaires ou exportés de la Chine. L’enquête fait suite à une plainte déposée par Canada Pipe Company ULC, d/b/a Bibby-Ste-Croix.
Par la suite, le 14 juillet 2025, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a lancé une enquête préliminaire en vue de déterminer si le dumping et le subventionnement présumés de ces marchandises ont causé des préjudices aux fabricants canadiens, ou s’ils menacent d’en causer. Le TCCE devrait faire part de sa conclusion au plus tard le 9 septembre 2025.
Tous les détails concernant l’enquête de l’ASFC sont disponibles ici.
Les détails de l’enquête préliminaire du TCCE concernant les préjudices sont disponibles sur le site Web du TCCE.
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