Le secrétaire d’État au Commerce et le représentant au Commerce des États-Unis ont annoncé la mise en place d’un contingent tarifaire (CT) disponible pour les importations de produits d’acier originaires du Japon qui pourrait les exempter des droits de 25 % prévus à l’article 232.
Le contingent tarifaire est en vigueur pour les entrées ou les retraits de l’entrepôt, pour la consommation, à compter du 1er avril 2022, et serait renouvelé pour la prochaine année civile, jusqu’au 31 décembre 2023.
Cela permettra de réduire le montant des droits payés par les importateurs des États-Unis d’acier d’origine japonaise.
Détails à noter :
- Les articles en acier d’origine japonaise doivent être fondus et coulés au Japon pour être admissibles en vertu du contingent tarifaire.
- Total annuel du CT : 1,25 million de tonnes métriques dans 54 catégories de produits.
- Tarif douanier harmonisé (HTS) du CT : 9903.81.25 à 9903.81.78
- Périodes du CT : Quatre périodes trimestrielles.
- Les importateurs qui bénéficient d’une exclusion commerciale ne seront pas comptabilisés dans le contingent tarifaire.
- Les États-Unis maintiendront le processus d’exclusion.
- Les articles en acier d’origine japonaise récédemment admis dans une zone franche (FTZ) sous « statut d’étranger privilégié sont éligibles au CT en vigueur au moment de la mise à la consommation.
De plus, les dérivés de l’acier d’origine japonaise ne seront plus assujettis aux droits en vertu de l’article 232.
L’état du quota peut être surveillé à l’aide des rapports hebdomadaires sur l’état des marchandises des douanes et de la protection des frontières.
Si vous avez des questions concernant le contingent tarifaire pour les produits en acier d’origine japonaise, veuillez communiquer avec votre gestionnaire de compte Livingston.