Le 1er avril 2022, une nouvelle taxe sur les emballages en plastique entrera en vigueur au Royaume-Uni, connue sous le nom de UK Plastic Packaging Tax (PPT) (taxe sur les emballages en plastique du Royaume-Uni). Cette nouvelle taxe touche les entreprises qui fabriquent ou importent des emballages en plastique, y compris l’importation d’emballages qui contiennent déjà des marchandises (tels que des bouteilles en plastique). Les entreprises qui seront touchées par ce changement devraient commencer dès maintenant à se préparer.
L’objectif de la législation est d’encourager l’utilisation de plastique recyclé et de stimuler les niveaux de recyclage et de collecte des déchets plastiques afin que les déchets plastiques soient détournés des sites d’enfouissement et des incinérateurs.
La taxe sera facturée à un taux de 200 £ par tonne. Cependant, le calcul de la taxe n’est pas simple. Vous avez besoin de renseignements de la part de votre fournisseur pour vous aider à déterminer sur quels produits la taxe a déjà été payée ou quelle est la teneur en plastique recyclé d’un article. Par exemple, si vous importez une bouteille en plastique (remplie ou vide, vous devrez calculer la taxe que vous paierez sur le bouchon, l’étiquette et la bouteille elle-même).
La taxe sur les emballages en plastique est déjà inscrite à la loi britannique. Elle constitue la deuxième partie de la Loi sur les finances de 2021. Les législateurs introduiront des lois secondaires plus tard cette année.
Comment fonctionnera la taxe sur les emballages en plastique?
La taxe sur les emballages en plastique s’appliquera aux emballages en plastique fabriqués ou importés au Royaume-Uni où les plastiques utilisés dans la fabrication des emballages sont recyclés à moins de 30 %. On suppose que les emballages en plastique ne répondent pas au test de contenu recyclé, à moins que vous ne puissiez prouver le contraire.
Si vous êtes une entreprise qui fabrique ou importe dix tonnes ou plus d’emballages en plastique sur une période de 12 mois, inscrivez-vous à la taxe. L’enregistrement est nécessaire même si tous les emballages que vous fabriquez ou importez contiennent plus de 30 % de plastique recyclé.
Que se passe-t-il si vos emballages en plastique fabriqués ou importés sont inférieurs à dix tonnes par année? Vous devrez tout de même tenir des registres concernant ces marchandises.
Quelles mesures devez-vous prendre pour vous préparer à la taxe sur les emballages en plastique?
La taxe entrera en vigueur le 1er avril 2022. Le service en ligne pour l’inscription et le paiement sera disponible ce jour-là. Cette taxe créera un fardeau supplémentaire pour les entreprises. Il est donc important de commencer dès maintenant à se préparer.
Si vous êtes une entreprise qui achète des emballages en plastique sur lesquels la taxe aurait déjà dû être payée, vous devrez peut-être vérifier qu’elle est dûment comptabilisée pour éviter la possibilité d’être tenu responsable de toute taxe impayée vous-même.
Si vos marchandises sont destinées à l’exportation, vous pouvez reporter le paiement de la taxe jusqu’à 12 mois à partir du point de fabrication ou d’importation.
Si vous êtes un contribuable non résident qui importe plus de dix tonnes d’emballages en plastique par année (ce qui signifie que les emballages sont importés au Royaume-Uni en votre nom), y compris les emballages en plastique qui contiennent plus de 30 % de plastique recyclé ou qui sont exonérés de la taxe, vous devrez tout de même vous inscrire et comptabiliser toute taxe due. Si vous importez moins de dix tonnes d’emballages en plastique dans une année, vous devrez tout de même tenir des registres pour le démontrer.
En général, vous devrez tenir des registres, y compris des reçus et des ventes, pour appuyer les demandes d’exonération et de récupération de la taxe sur les emballages en plastique, le cas échéant, effectuer de multiples calculs et, si vous êtes une entreprise qui fabrique ou importe dix tonnes ou plus d’emballages en plastique sur une période de 12 mois, vous inscrire à la taxe. L’enregistrement est nécessaire même si tous les emballages que vous fabriquez ou importez contiennent plus de 30 % de plastique recyclé. Pour en savoir plus sur la taxe sur les emballages en plastique, y compris sur la façon de se préparer, d’atténuer les risques de non-paiement et de maximiser les possibilités d’économies, communiquez avec Livingston.