Le 5 mai 2025, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a informé qu’il a mis fin à l’enquête préliminaire de la LMSI sur le dumping et le subventionnement possibles de certains diesels renouvelables originaires ou exportés des États-Unis.
Le TCCE a conclu que les preuves ne révèlent pas une indication raisonnable que le dumping et le subventionnement des marchandises en cause aient causé un préjudice ou un retard, ou menacent de causer un préjudice aux fabricants canadiens.
Cette enquête a fait suite à l’avis des agences des services frontaliers du Canada (ASFC) du 6 mars 2025 concernant leurs enquêtes sur le présumé dumping et le subventionnement préjudiciable des marchandises en cause.
Les détails concernant la décision du TCCE sont disponibles ici.
Se reporter à l’avis d’ouverture d’enquêtes : diesel renouvelable pour obtenir des renseignements sur l’enquête de l’ASFC.
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