Le président Biden a publié un décret, en vigueur le 22 décembre 2023, qui a élargi les interdictions sur les importations de certains poissons, certains fruits de mer et certaines préparations d’origine russe, pour y inclure les produits qui sont substantiellement transformés en dehors de la Russie.
Auparavant, les produits de fruits de mer d’origine russe n’étaient plus autorisés à être importés aux États-Unis depuis le 11 mars 2022.
Les importations utilisant les numéros du Tarif douanier harmonisé (HTS, pour Harmonized Tariff Schedule) pour le saumon, la morue, la goberge ou le crabe sont touchées, lorsqu’elles sont produites en Russie, en tout ou en partie, ou récoltées dans les eaux russes, ou par des navires à drapeau russe, même si elles sont substantiellement transformées en un autre produit en dehors de la Russie.
La U.S. Customs and Border Protection, ou CBP (Douanes et protection des frontières), exigera que toutes les importations de ces HTS soient autocertifiées par l’importateur officiel indiquant qu’elles ne contiennent pas de fruits de mer d’origine russe. Toute violation serait soumise à de lourdes sanctions civiles et pénales.
La CBP autorisera, jusqu’au 21 février 2024, les importations de fruits de mer substantiellement transformés, sur présentation d’un bon de commande ou d’un contrat daté d’avant le 22 décembre 2023.
Les questions concernant ce sujet peuvent être adressées au Bureau du commerce de la CBP à l’adresse CTAC@CBP.DHS.GOV.
Les questions générales peuvent être adressées à votre gestionnaire de comptes Livingston.