Début des déclarations en vertu de l’Accord de libre-échange entre les États-Unis et le Japon le 14 janvier 2020

L’Accord de libre-échange (ALÉ) entre les États-Unis et le Japon prévoit la réduction ou dans certains cas l’élimination des tarifs douaniers pour certains biens agricoles et industriels, de façon à améliorer l’accès aux marchés entre les deux pays.

Bien que l’ALÉ soit entré en vigueur le 1er janvier 2020, la programmation du Service de douanes et de la protection des frontières (Customs and Border Protection, CBP) n’a pas été terminée avant le 14 janvier 2020.

  • Les marchandises d’origine ayant été dédouanées ou sorties de l’entrepôt le 14 janvier 2020, ou à une date ultérieure, peuvent être déclarées auprès du CBP.
  • Des corrections après sommaire sont offertes pour les marchandises qualifiées entrées entre le 1er et le 13 janvier 2020, sur lesquelles les taxes ont été payées.

Afin d’avoir droit au traitement préférentiel, l’importateur doit attester que les marchandises sont originaires des pays concernés et répondent aux exigences de l’ALÉ entre les États-Unis et le Japon.

Les taux de droits de douane ont été réduits ou éliminés pour 241 codes à huit chiffres du Tarif douanier harmonisé (Harmonized Tariff Schedule, HTS).

  • Parmi les biens agricoles touchés, on retrouve les plantes pérennes et les fleurs coupées, la plaquemine, le thé vert, la gomme à mâcher ainsi que la sauce soya.
  • Parmi les biens industriels touchés on retrouve des articles tels que certaines machines-outils, pièces d’attache, turbines à vapeur, pièces de vélo ainsi que certains vélos et instruments de musique.

Les réductions de droits de douane sont prévues pour une période de dix ans, mais l’élimination des droits de douane ne s’applique qu’à certains produits seulement.

Éléments à prendre en note :

  • La Note générale 36 a été ajoutée au Tarif douanier des États-Unis relativement aux règles d’origine.
  • Un indicateur de programme spécial (Special Program Indicator, SPI), soit « JP », sera utilisé.
  • Le pays d’origine et le pays exportateur doivent tous deux être le Japon.
  • Un minimum de provision de dix pour cent est requis pour la plupart des produits.
  • Les droits de traitement des marchandises (Merchandise Processing Fee, MPF) ne sont pas exemptés.
  • Les articles dont le code HTS est 8414.90.80 sont soumis à des droits de douane réduits uniquement lorsqu’ils ne sont pas destinés à la composition de climatiseurs pour véhicules automobiles.

Certains produits (en particulier les produits alimentaires et agricoles) exportés vers le Japon profiteront de réductions des droits de douane, et jouiront d’un accès préférentiel aux marchés au moyen de contingents spécifiques par pays (États-Unis).

Si vous avez des questions concernant l’Accord de libre-échange entre les États-Unis et le Japon, Livingston peut vous aider à y répondre!  Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre service des affaires réglementaires à l’adresse usregaffairs@livingstonintl.com