Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
L’ASFC évalue les droits antidumping sur certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion
Les droits antidumping sont en cours d’évaluation sur certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion importées le 22… Lisez-en davantage
Documents d’exportation et numéro d’établissement en vertu du RSAC
Le 15 janvier 2019, le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur et a… Lisez-en davantage
L’ASFC évalue les droits antidumping sur certains tubes soudés en acier au carbone
Des droits antidumping sont maintenant évalués sur certains tubes soudés en acier au carbone importées à compter du… Lisez-en davantage
PTPGP – Dindon et produits du dindon, Période d’avis et des demandes du CT
Affaires mondiales Canada a récemment publié un avis aux importateurs nº 935 pour le dindon et les produits… Lisez-en davantage
ACIA Salubrité des aliments au Canada – Renseignements sur la délivrance de permis et guides
L’ACIA a partagé un tutoriel sur le processus d’obtention d’un permis en vertu de la Loi sur la… Lisez-en davantage
Dégel du printemps, 2019
Chaque année, un certain nombre de provinces canadiennes appliquent un règlement de « dégel du printemps », imposant des restrictions… Lisez-en davantage
Réexamen par l’ASFC des valeurs normales et des prix à l’exportation des raccords de tuyauterie en cuivre
Réexamen par l’ASFC des valeurs normales et des prix à l’exportation des raccords de tuyauterie en cuivre Le… Lisez-en davantage
Consultations sur les futures négociations avec l’Organisation mondiale du commerce sur le commerce électronique
Dans le cadre de ses efforts pour obtenir de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) des engagements contraignants reflétant la… Lisez-en davantage
Consultations sur certains produits ignifuges et répulsifs
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a publié un document de consultation destiné à supprimer les exceptions concernant… Lisez-en davantage
Formulaires de demande de l’ACIA pour les exemptions ministérielles et les autorisations pour mouvement de produits mis à jour
Le 15 janvier 2019, la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et le Règlement sur la salubrité des… Lisez-en davantage