Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Le TCCE annonce la prorogation de ses conclusions quant à certains tubes soudés en acier au carbone en provenance de la Chine
Le 28 mars 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son ordonnance et ses motifs quant au… Lisez-en davantage
ACIA Modifications Aux Exigences Sanitaires Canadiennes en Matière D’importation D’animaux Aquatiques liées à l’importation De Carpes Koï en Provenance des É.-U.
Veuillez prendre note qu’à compter du 15 avril 2019, toutes les importations de carpes Koï (Cyprinus carpio koi)… Lisez-en davantage
Modification à venir des exigences en matière d’efficacité énergétique propres aux blocs d’alimentation externes
La modification 14 apportée au Règlement sur l’efficacité énergétique entrera en vigueur le 30 avril 2019. Elle inclut les changements apportés… Lisez-en davantage
Politique relative à l’exportation d’aliments non conformes de l’ACIA
Les aliments n’ont pas besoin de respecter toutes les exigences du Règlement sur la salubrité des aliments au… Lisez-en davantage
Conséquences commerciales du Brexit sur les produits agricoles
Le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire du Secrétariat de l’accès aux marchés du Canada a envoyé l’avis… Lisez-en davantage
Les entreprises dont les autorisations concernant la viande expirent doivent obtenir une licence SAC.
Les autorisations concernant la viande accordées aux entreprises par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) en vertu du… Lisez-en davantage
Modifications apportées à l’Accord de libre-échange Canada-Chili
Le gouvernement du Canada a récemment annoncé les ententes modificatives relatives à l’Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC). Ces… Lisez-en davantage
Avis d’expiration des conclusions concernant les tôles d’acier au carbone laminées à chaud #7, émis par le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE)
Le 20 mars 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a émis un avis d’expiration des conclusions du 20 mai 2014 concernant le… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut une révision des valeurs normales et des prix à l’exportation sur les fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTPP) et les caissons sans soudure
Le 20 mars 2019, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s’est entendu sur une révision des valeurs normales et… Lisez-en davantage
Augmentation des droits pour les déclarations de substances nouvelles d’Environnement Canada
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) rajustera annuellement les droits pour les déclarations de substances nouvelles (substances chimiques… Lisez-en davantage