Affaires mondiales Canada a publié des avis sur les contingents tarifaires de l’année civile 2021 et le processus de demande pour les éléments suivants et l’ouverture des demandes de contingents tarifaires pour le bœuf et le veau pour 2021.
Processus de demande de CT pour le bœuf et le veau pour 2021
Veuillez noter que le processus de demande pour une part du contingent tarifaire pour le bœuf et le veau pour 2020 est maintenant ouvert.
Avis aux importateurs – Importations de bœuf et de veau (articles 114 à 116 sur la Liste des marchandises d’importation contrôlée), numéro de série : 883 se trouvent au lien suivant : https://www.international.gc.ca/controls-controles/prod/agri/beef-boeuf/notices-avis/883.aspx?lang=fra
Veuillez noter que la date limite pour soumettre une demande est le 15 novembre 2020.
Les questions et le formulaire de demande rempli doivent être envoyés à Beef.Veal-Boeuf.Veau@international.gc.ca
Impact de la COVID-19 sur le processus de demande de contingents d’origine
Étant donné que l’accès à certaines installations du gouvernement du Canada a été gravement restreint, toutes les demandes doivent être soumises électroniquement. Le Ministère n’est pas en mesure de recevoir les demandes soumises par télécopieur ou par la poste.
Nouveaux avis aux importateurs pour les CT de l’année civile 2021
Affaires mondiales Canada a préparé de nouveaux avis aux importateurs pour les CT de l’année civile 2021 avec une période de demande débutant le 1er octobre 2020 et une date limite du 15 novembre 2020. Ces avis se trouvent sur le site Web des CT pour les produits soumis à la gestion de l’offre.
Les avis reflètent les efforts déployés précédemment pour simplifier et centraliser les informations et doivent être lus conjointement avec les informations générales sur l’administration des CT pour les produits soumis à la gestion de l’offre et les Dates clés et quantités d’accès 2020-2021 : CT pour les produits soumis à la gestion de l’offre. Notez également que des révisions correspondantes ont été apportées aux formulaires de demande respectifs.
Changements au processus de demande de CT résultant de la COVID-19
Reconnaissant les impacts continus de la COVID-19 sur la capacité des parties prenantes à mener des opérations normales, Affaires mondiales Canada mettra en œuvre des changements pour le processus de demande de CT de l’année civile 2021.
À titre exceptionnel, l’obligation de fournir une lettre d’un comptable pour les prochaines demandes de CT est levée.
De plus, étant donné que l’accès à certaines installations du gouvernement du Canada a été sévèrement restreint en raison des mesures liées à la COVID-19, toutes les demandes de CT doivent être soumises électroniquement. L’adresse de courriel à laquelle vous devez soumettre votre demande est incluse dans le formulaire de demande pour chaque CT respectif.
Nouvelles coordonnées liées aux CT des produits laitiers
Veuillez noter que les coordonnées liées à certains CT des produits laitiers ont changé à compter de maintenant. Pour toute question ou pour soumettre des demandes, veuillez utiliser les nouvelles adresses de courriel spécifiques à chaque produit figurant sur les formulaires de demande et notre page Contactez-nous.
Modifications apportées à la façon dont AMC (Affaires Mondiales Canada) informera l’industrie des quantités de CT disponibles
À compter du 1er août 2020, toute quantité de contingent tarifaire (CT) disponible se trouvera dans Dates clés et quantités d’accès 2020-2021 : CT pour les produits soumis à la gestion de l’offre. Ce document sera mis à jour régulièrement pour refléter les changements dans les quantités disponibles pour chaque CT respectif.
Cela vise à simplifier le processus afin que toutes les quantités disponibles, y compris pour la réaffectation, puissent être trouvées dans un seul document de référence de l’industrie. Veuillez noter qu’Affaires Mondiales Canada n’enverra plus de courriels ou de messages séparés à l’industrie lorsque les quantités seront disponibles et qu’il incombe aux intervenants de vérifier régulièrement ce document.
Comment demander une part des quantités disponibles :
- Consultez les Avis aux importateurs pour déterminer le règlement applicable et la méthode d’attribution.
- Dans certaines circonstances, nous pouvons répartir les quantités selon la méthode du premier arrivé, premier servi.
- Contactez-nous pour demander une part des quantités disponibles.
- Les candidats approuvés pour une quantité disponible recevront une confirmation par courriel.
Toute question peut être envoyée à la boîte aux lettres spécifique aux marchandises appropriées, qui figure sur notre page Contactez-nous.