L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a lancé une période de consultation du 30 septembre 2020 au 15 novembre 2020 afin de solliciter des commentaires et d’informer au sujet des changements à venir au règlement sur les aliments du bétail.
L’ACIA veut interagir avec tous les intervenants en matière d’alimentation du bétail, y compris :
- les fabricants d’aliments du bétail;
- les fabricants des ingrédients contenus dans les aliments du bétail;
- les détaillants de produits d’alimentation du bétail;
- les propriétaires et producteurs de bétail;
- les groupes d’association de producteurs;
- les associations de vétérinaires;
- les autres organismes gouvernementaux.
Tous les commentaires de l’industrie, des gouvernements, du public ou d’autres organisations ou personnes ayant un intérêt dans les aliments de bétail au Canada sont les bienvenus.
Cette consultation vise à recueillir des commentaires sur le document Modernisation du Règlement sur les aliments du bétail – avant la consultation sur la publication de la Partie 1 de la Gazette du Canada qui donne un aperçu des modifications proposées au règlement sur les aliments du bétail et des répercussions économiques potentielles de ces modifications. Ce document de consultation est accompagné de feuillet d’information : Règlement sur les aliments du bétail, 2021 qui fournissent des clarifications plus approfondies sur certains des principaux changements proposés.
Pour participer
Examiner le document : Modernisation du Règlement sur les aliments du bétail – Consultation préalable à la publication dans la Partie I de la Gazette du Canada et fournir des commentaires.
Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires par courriel, par télécopieur ou par la poste d’ici le 15 novembre 2020. Pour de plus amples renseignements, veuillez nous joindre.
Questions clés pour la discussion
L’ACIA sollicite des commentaires sur les modifications proposées au règlement sur les aliments de bétail :
- pour recueillir des commentaires et confirmer s’il y a un soutien de l’industrie sur le cadre réglementaire proposé pour les aliments du bétail;
- pour valider les impacts économiques potentiels des changements réglementaires proposés, en particulier en ce qui concerne les défis présentés par la pandémie de la COVID-19;
- pour déterminer où des conseils supplémentaires seront nécessaires.
Renseignements connexes
- Feuillet d’nformation : Règlement sur les aliments du bétail, 2021
- Guide des délais alloués pour se conformer au Règlement de 2021 sur les aliments du bétail
- Règlement sur les aliments du bétail
- Loi relative aux aliments du bétail
Pour de plus amples renseignements, veuillez vous adresser à :
Laura Scott
Division des aliments des animaux
Agence canadienne d’inspection des aliments
59 Camelot Drive
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Courriel : laura.scott@canada.ca
Télécopieur : 613 773-7527