Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Avis du TCCE relatif à l’expiration de l’ordonnance sur les extrusions d’aluminium de la Chine
Le 17 janvier 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a envoyé un avis relatif à l’expiration de l’ordonnance… Lisez-en davantage
Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) de l’ACIA en vigueur le 15 janvier 2019
L’avis des douanes 19-01 de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) informe les importateurs que le Règlement… Lisez-en davantage
Abandon du Formulaire de déclaration du fabricant de l’ACIA
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) annonce qu’à compter du 15 janvier 2019, le Formulaire de déclaration du… Lisez-en davantage
Consultation sur le cannabis comestible, les extraits de cannabis et le cannabis pour usage topique
Santé Canada lance une consultation publique sur un projet de règlement portant sur les produits du cannabis additionnels,… Lisez-en davantage
Consultations sur les changements proposés au contrôle des exportations du Canada
Affaires mondiales Canada lance une consultation publique sur des changements proposés au régime de contrôle des exportations du… Lisez-en davantage
Changements apportés par l’ACIA relativement aux importateurs de poisson aux termes du RSAC
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a fourni un avis d’information sur les changements applicables aux importateurs de… Lisez-en davantage
Constatations et enjeux établis par le TCCE sur l’acier laminé à froid en Chine, en Corée et au Vietnam
Le 21 décembre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a transmis ses conclusions sur l’enquête en dommages pour de… Lisez-en davantage
Le TCCE décrète la continuité des ordonnances et conclusions sur les tôles d’acier au carbone laminées à chaud et d’acier allié résistant à faible teneur
Le 27 décembre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a émis l’avis qu’il avait lancé un… Lisez-en davantage
L’ASFC publie des renseignements sur l’évaluation et le paiement des droits associés aux procédures anticontournement
Le 2 janvier 2019, le mémorandum D14-1-7 a fait l’objet d’une révision pour inclure des renseignements sur la responsabilité des… Lisez-en davantage
Mise à jour des exigences de la LSAC pour les fruits et légumes frais Calendrier de mise en œuvre
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié des renseignements à jour sur les exigences du Règlement sur… Lisez-en davantage