Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Avis de l’ACIA à l’industrie sur les nouveaux règlements portant sur les aliments qui entrent en vigueur
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a envoyé une lettre à l’industrie pour l’informer de l’entrée en vigueur prochaine… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada entame un réexamen relatif à l’expiration de certaines tôles d’acier au carbone et d’acier allié résistant à faible teneur
Le 27 décembre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a donné un avis d’expiration de la conclusion rendue le… Lisez-en davantage
Des droits provisoires sont désormais exigibles sur les capsules de nitisinone provenant de Suède
Le 20 décembre 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un avis de décisions provisoires pour annoncer que… Lisez-en davantage
Révision du Décret de remise de la surtaxe des États-Unis, 2018-1272
Le 19 décembre 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a révisé l’Avis des douanes 18-16 concernant l’application du… Lisez-en davantage
L’ASFC évalue la possibilité d’imposer des droits supplémentaires sur les tiges de pompage originaires de la Chine
Des droits antidumping et compensateurs sont maintenant exigibles sur certaines tiges de pompage originaires ou exportées de la… Lisez-en davantage
Des licences pour la salubrité des aliments maintenant disponibles pour les entreprises alimentaires et mises à jour
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a annoncé que les entreprises alimentaires peuvent désormais faire la demande d’une… Lisez-en davantage
Consultation sur les Exigences d’importation proposées pour le matériel de multiplication d’espèces Rubus et Ribes de toutes les origines
L’Agence canadienne d’inspection des aliments effectue actuellement une consultation sur une nouvelle directive d’importation proposée, D-18-01 : les Exigences… Lisez-en davantage
Avis de l’ACIA sur les modifications à l’Avis sur les prix de l’Agence canadienne d’inspection des aliments
L’Agence canadienne d’inspection des aliments a récemment émis un avis à l’industrie à l’égard d’une modification à l’avis… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada amorce un avis d’expiration qui concerne des sections structurales creuses
Le 10 octobre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a donné un avis d’expiration des conclusions rendues le 20 décembre 2013… Lisez-en davantage
Projet de règlement modifiant la Loi sur la sécurité des véhicules automobiles
À compter du 1er janvier 2019, le Canada ne peut adopter ou maintenir aucune interdiction ou restriction concernant l’importation de… Lisez-en davantage