Le 22 septembre 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle a lancé une enquête en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) concernant le présumé dumping préjudiciable de certaines barres d’armature pour béton, originaires ou exportées d’Algérie, d’Égypte, d’Indonésie, d’Italie, de Malaisie, de Singapour et du Vietnam.
L’enquête fait suite à une plainte déposée par AltaSteel Inc. (Edmonton, Alberta), ArcelorMittal Long Products Canada, G.P. (Contrecœur, Québec) et Gerdau Ameristeel Corporation (Whitby, Ontario).
Par conséquent, le 23 septembre 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé l’ouverture d’une enquête de dommage pour déterminer si le dumping présumé des barres d’armature pour béton avait causé un dommage ou un retard ou menaçait de causer un dommage aux fabricants canadiens.
Une description détaillée des marchandises en cause est fournie à l’annexe 1 de l’avis.
Les produits en question sont habituellement classifiés sous les codes SH 7213.10.00.00 et 7214.20.00.00. Dans certains cas, les marchandises peuvent être classées sous les codes SH 7215.90.00.90 et 7227.90.00.90.
Les codes SH sont fournis à titre de référence seulement. Veuillez consulter la définition du produit pour obtenir les détails qui font autorité à l’égard des marchandises en cause.
Les parties qui souhaitent participer à l’enquête préliminaire doivent déposer un avis de participation auprès du TCCE au plus tard le 5 octobre 2020.
Les exposés écrits et les demandes de renseignements doivent être envoyés au :
Greffier, secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur
15e étage, 333 avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0G7
Téléphone : 613 993-3595
Courriel : citt-tcce@tribunal.gc.ca
Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur l’enquête, y compris les détails précis et un calendrier d’enquête préliminaire, dans l’Avis d’ouvertured’enquête préliminaire de dommage du TTCE.
Toute question concernant l’enquête de dommage initiale de l’ASFC doit être envoyée aux agents suivants de l’ASFC :
Joël Joyal : 613‑954‑7173
Ou par courriel à l’adresse : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca
De l’information supplémentaire sur l’enquête se trouve dans l’avis d’ouverture d’une enquête de l’ASFC.
Un énoncé des motifs sera disponible d’ici 15 jours sur le site de l’ASFC.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre représentant de clientèle Livingston.