Le 28 septembre 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu une révision des valeurs normales et des prix à l’exportation applicables à certains raccords de tuyauterie en cuivre exportés au Canada en provenance des États-Unis par Nacobre USA LLC. (Nacobre USA).
Des valeurs normales spécifiques pour les expéditions futures de certains raccords de tuyauterie en cuivre ont été déterminées pour Nacobre USA. Ces valeurs normales sont entrées en vigueur le 28 septembre 2020.
Comme Nacobre USA ne disposait pas d’un nombre suffisant de ventes nationales de marchandises similaires pour déterminer les valeurs normales, celles-ci ont été déterminées en fonction du total des coûts de production, d’un montant raisonnable pour les frais administratifs, de vente et de tous les autres frais, et d’un montant raisonnable pour les bénéfices.
Des descriptions détaillées ainsi que les classifications SH des marchandises en cause figurent à l’annexe 1 de l’Avis de conclusion de l’ASFC.
Les valeurs normales et les prix à l’exportation peuvent être appliqués à toute demande de révision visant des importations de marchandises en cause qui n’ont pas été traitée avant la conclusion de cette révision des valeurs normales, peu importe la date à laquelle elle a été reçue. Les valeurs normales et les prix à l’exportation déterminés à la suite de cette révision peuvent être appliqués rétroactivement si les conditions sont respectées.
Nous rappelons aux importateurs qu’il leur incombe de calculer et de déclarer leurs droits compensateurs et antidumping. Afin de déterminer leurs obligations en matière de droits compensateurs et antidumping, les importateurs doivent contacter leurs fournisseurs qui peuvent fournir des renseignements sur les valeurs normales et les montants des subventions. Dans certaines circonstances, l’ASFC peut rendre ces renseignements accessibles aux importateurs. Veuillez consulter le Mémorandum D14-1-2 pour obtenir plus de renseignements.
L’Avis de conclusion de l’ASFC relativement à la révision des valeurs normales et des prix d’exportation comprenant des renseignements supplémentaires est accessible sur le site Web de l’ASFC.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre représentant de clientèle Livingston.