Le 2 octobre 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé l’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance du 30 octobre 2015 concernant le dumping de certains sucres raffinés originaires ou exportés des États-Unis, du Danemark, de l’Allemagne, des Pays-Bas et du Royaume-Uni et le subventionnement de ces marchandises originaires ou exportées de l’Union européenne.
Parallèlement, le 5 octobre 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a lancé une enquête de réexamen relatif à l’expiration afin de déterminer si l’expiration de l’ordonnance occasionnera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises en cause.
L’ASFC rendra une décision au plus tard le 1er mars 2021 et publiera un Énoncé des motifs d’ici le 16 mars 2021.
Pour une description détaillée des produits, y compris les exclusions et les classements tarifaires applicables aux marchandises concernées, veuillez vous référer au cas du Sucre raffiné dans les Mesures en vigueur.
Dans le cadre de son enquête de réexamen relatif à l’expiration, l’ASFC a transmis un questionnaire aux producteurs canadiens, aux importateurs et aux exportateurs. Les producteurs canadiens, les importateurs et les exportateurs qui n’ont pas reçu de lettre et qui souhaitent apporter une réponse au questionnaire ou qui ont des questions supplémentaires au sujet du réexamen relatif à l’expiration sont priés de communiquer avec :
Laurie Trempe : 613‑954‑7337
Ou par courriel à l’adresse : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca
Les réponses à tous les questionnaires doivent parvenir au bureau de l’ASFC à Ottawa au plus tard le 12 novembre 2020.
La version intégrale de l’Avis de réexamen relatif à l’expiration du TCCE contenant des renseignements supplémentaires et le calendrier du réexamen relatif à l’expiration sont accessibles sur le site Web du TCCE.
L’Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration de l’ASFC est disponible sur le site Web de l’ASFC.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre représentant de clientèle Livingston.