Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Le gouvernement du Canada entame un réexamen relatif à l’expiration des droits sur les extrusions d’aluminium
Le 8 mars 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a entrepris un réexamen relatif à l’expiration de ses… Lisez-en davantage
Augmentation des taux des droits d’accise en vigueur le 1er avril 2019
L’Agence du revenu du Canada (ARC) informe qu’à partir du 1er avril 2019, les taux des droits d’accise augmenteront pour… Lisez-en davantage
L’ASFC annonce des changements aux contraventions des SAP à compter du 1er avril 2019
L’ASFC a publié l’Avis des douanes 19-05 afin d’annoncer l’augmentation des montants des contraventions pour 22 SAP liées… Lisez-en davantage
Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE), le gouvernement fédéral contrôle les… Lisez-en davantage
Échéance du rapport TEAR (Transition Engine Annual Report [Rapport annuel relatif aux moteurs de transition]) concernant les moteurs diesel hors route
C’est dans le contexte de la récente application du Projet de services à guichet unique (SGU) de l’Agence… Lisez-en davantage
Document d’orientation sur les piles au lithium
Le document d’orientation sur les piles au lithium est fondé sur les dispositions de l’édition 2019-2020 des Instructions… Lisez-en davantage
Guide destiné à l’industrie de Santé Canada – Vêtements de nuit pour enfants
Santé Canada a mis à jour les lignes directrices concernant le règlement sur les vêtements de nuit pour… Lisez-en davantage
Modifications liées aux hydrofluorocarbures (HFC) et aux substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO)
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment émis l’avis CN18-25 pour informer les importateurs et les… Lisez-en davantage
L’ASFC évalue les droits antidumping sur certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion
Les droits antidumping sont en cours d’évaluation sur certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion importées le 22… Lisez-en davantage
Documents d’exportation et numéro d’établissement en vertu du RSAC
Le 15 janvier 2019, le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur et a… Lisez-en davantage