Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation canadienne

Older news

May 12, 2020

Rappel des changements apportés aux taux de surtaxe de sauvegarde définitifs révisés de l’ASFC

Un décret instituant des « sauvegardes définitives » sous forme de surtaxes sur l’importation de certains produits de tôle lourde… Lisez-en davantage 

May 8, 2020

Renseignements de l’ASFC pour les importateurs et ce que vous devez savoir au sujet de l’ACEUM

L’accord, portant le nom d’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) aux États-Unis, mais portant officiellement le nom d’Accord Canada–États-Unis-Mexique (ACEUM) au… Lisez-en davantage 

May 6, 2020

Révisions du processus de demande de CT : Simplification des documents, modifications administratives temporaires et nouvelles coordonnées

Simplification des documents Tel qu’annoncé initialement en octobre 2019, en raison de l’augmentation du nombre de contingents tarifaires… Lisez-en davantage 

May 5, 2020

Administration par le Canada des nouveaux contingents tarifaires pour le sucre raffiné et les produits contenant du sucre exportés vers les États-Unis

Affaires mondiales Canada souhaite connaître le point de vue des Canadiens sur l’administration, par le Canada, de deux… Lisez-en davantage 

May 4, 2020

Mise à jour de la liste des armes à feu prohibées en raison du reclassement des armes à feu de style armes d’assaut

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis l’avis des douanes CN20-17 le 1er mai 2020 sur le reclassement… Lisez-en davantage 

Apr 27, 2020

ACEUM – Annonce aux producteurs de véhicules de tourisme, de camions légers et de camions lourds – autre régime d’échelonnement

Affaires mondiales Canada a publié un avis à l’intention de l’industrie automobile sur l’annonce aux producteurs de véhicules… Lisez-en davantage 

Apr 23, 2020

Politique intérimaire de Santé Canada sur les produits d’entretien ménager et les savons pour les mains et pour le corps

Santé Canada a émis une politique intérimaire sur les produits d’entretien ménagers concernant les exigences en matière d’étiquetage.… Lisez-en davantage 

Apr 23, 2020

Guide intérimaire sur la production d’éthanol pour utilisation dans les désinfectants pour les mains à base d’alcool

Santé Canada autorise temporairement l’utilisation d’éthanol de qualité technique dans les produits désinfectants pour les mains : Suivez toujours… Lisez-en davantage 

Apr 16, 2020

Mise à jour de la liste de classement SH de l’OMD pour les fournitures médicales en lien avec la COVID-19

La référence de classement SH pour les fournitures médicales en lien avec la COVID-19 a récemment été mise… Lisez-en davantage 

Apr 15, 2020

Augmentation du seuil d’expédition de faible valeur (EFV) pour les marchandises importées au Canada

L’avis des douanes CN20-15 fournit des renseignements sur les changements réglementaires pour les nouveaux seuils d’expédition de faible valeur… Lisez-en davantage