À compter du 1er janvier 2019, le Canada ne peut adopter ou maintenir aucune interdiction ou restriction concernant l’importation de véhicules usagés en provenance du Mexique. Par conséquent, le règlement sur les véhicules est modifié afin de mettre en œuvre cette obligation.... Lisez-en davantage >

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) sollicite les commentaires et les avis du public sur les modifications proposées au Règlement sur les engrais.Les modifications proposées au Règlement sur les engrais ont été pensées de manière à offrir de la flexibilité... Lisez-en davantage >

Le 25 octobre 2018, le projet de loi C-79, une loi visant à mettre en œuvre l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) entre le Canada, l’Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande,... Lisez-en davantage >

Le 30 novembre 2018 et le 1er décembre 2018, le chef du Groupe des 20 (G20) a assisté au Sommet du G20 de 2018, qui s’est tenu à Bueno Aires, en Argentine. (Le G20 est un forum de coopération économique internationale entre ses membres,... Lisez-en davantage >

Ceci est un rappel de notre annonce précédente qu’à compter du 31 décembre 2018, les importations aux États-Unis de crevettes et d’ormeaux nécessiteront un organisme gouvernemental participant (OGP) se rapportant au Seafood Import Monitoring Program (SIMP). Les importateurs américains de crevettes et... Lisez-en davantage >

Le 25 octobre 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a commencé à imposer une surtaxe de 25 % sur l’importation de sept catégories de produits de l’acier qui dépassent le contingent tarifaire pour chaque catégorie de marchandises, conformément... Lisez-en davantage >

Le 28 novembre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son ordonnance et ses motifs concernant le réexamen relatif à l’expiration des caissons de puits de pétrole et de gaz en acier au carbone ou en acier... Lisez-en davantage >

La Loi de mise en œuvre de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste a reçu la sanction royale le 25 octobre 2018 et entrera en vigueur le 30 décembre 2018. Le ministre de la Diversification du commerce international a établi vingt nouveaux contingents tarifaires... Lisez-en davantage >

Le 20 novembre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues le 18 décembre 2013 concernant le dumping de certains tubes en cuivre originaires ou exportés du Brésil, de Chine, de Grèce, du... Lisez-en davantage >

La modification 14 du Règlement sur l’efficacité énergétique a été publiée dans la Gazette du Canada, Partie II, qui inclut de nouvelles exigences pour les chargeurs de batteries. Ces exigences s’appliquent uniquement aux chargeurs de batteries fabriqués à partir du... Lisez-en davantage >