Nouvelles de la réglementation canadienne
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Rappel des changements apportés aux taux de surtaxe de sauvegarde définitifs révisés de l’ASFC
Un décret instituant des « sauvegardes définitives » sous forme de surtaxes sur l’importation de certains produits de tôle lourde… Lisez-en davantage
Renseignements de l’ASFC pour les importateurs et ce que vous devez savoir au sujet de l’ACEUM
L’accord, portant le nom d’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) aux États-Unis, mais portant officiellement le nom d’Accord Canada–États-Unis-Mexique (ACEUM) au… Lisez-en davantage
Révisions du processus de demande de CT : Simplification des documents, modifications administratives temporaires et nouvelles coordonnées
Simplification des documents Tel qu’annoncé initialement en octobre 2019, en raison de l’augmentation du nombre de contingents tarifaires… Lisez-en davantage
Administration par le Canada des nouveaux contingents tarifaires pour le sucre raffiné et les produits contenant du sucre exportés vers les États-Unis
Affaires mondiales Canada souhaite connaître le point de vue des Canadiens sur l’administration, par le Canada, de deux… Lisez-en davantage
Mise à jour de la liste des armes à feu prohibées en raison du reclassement des armes à feu de style armes d’assaut
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis l’avis des douanes CN20-17 le 1er mai 2020 sur le reclassement… Lisez-en davantage
ACEUM – Annonce aux producteurs de véhicules de tourisme, de camions légers et de camions lourds – autre régime d’échelonnement
Affaires mondiales Canada a publié un avis à l’intention de l’industrie automobile sur l’annonce aux producteurs de véhicules… Lisez-en davantage
Politique intérimaire de Santé Canada sur les produits d’entretien ménager et les savons pour les mains et pour le corps
Santé Canada a émis une politique intérimaire sur les produits d’entretien ménagers concernant les exigences en matière d’étiquetage.… Lisez-en davantage
Guide intérimaire sur la production d’éthanol pour utilisation dans les désinfectants pour les mains à base d’alcool
Santé Canada autorise temporairement l’utilisation d’éthanol de qualité technique dans les produits désinfectants pour les mains : Suivez toujours… Lisez-en davantage
Mise à jour de la liste de classement SH de l’OMD pour les fournitures médicales en lien avec la COVID-19
La référence de classement SH pour les fournitures médicales en lien avec la COVID-19 a récemment été mise… Lisez-en davantage
Augmentation du seuil d’expédition de faible valeur (EFV) pour les marchandises importées au Canada
L’avis des douanes CN20-15 fournit des renseignements sur les changements réglementaires pour les nouveaux seuils d’expédition de faible valeur… Lisez-en davantage