L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) collaborent pour protéger les entreprises canadiennes contre les pratiques commerciales dommageables par l’application de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI). L’ASFC évalue les plaintes relatives au dumping déloyal et/ou au subventionnement. Le TCCE détermine ensuite si ces pratiques ont causé un préjudice à l’industrie canadienne.
Le 19 juin 2026, l’ASFC a annoncé le lancement d’une enquête de la LMSI concernant le dumping allégué de certains glutens de blé, originaires ou exportés d’Italie, de Pologne et du Royaume-Uni. L’enquête fait suite à une plainte déposée par ADM Agri-Industries Co.
Par la suite, le 22 juin 2026, le TCCE a ouvert une enquête préliminaire afin de déterminer si le dumping allégué desdites marchandises a causé ou menace de causer un préjudice aux fabricants canadiens. Le TCCE doit rendre sa décision au plus tard le 18 août 2026.
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