Les réexamens à l’expiration sont menés conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) afin de déterminer si une mesure de la LMSI sera annulée après 5 ans d’application ou si elle sera maintenue pour 5 années supplémentaires. Ces réexamens doivent être entrepris avant la date d’expiration prévue de la mesure.
Le 2 juin 2026, le TCCE, en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen à l’expiration concernant le dossier des barres d’armature en béton actuellement en vigueur.
À la suite de l’enquête, le TCCE maintient sa décision, et les importateurs continueront de payer des droits antidumping et compensateurs sur les importations de marchandises visées par ce dossier.
Il est rappelé aux importateurs que s’ils utilisent les services d’un courtier en douane pour dédouaner leurs importations, le cabinet de courtage doit être informé si les marchandises sont assujetties ou non à des droits antidumping et compensateurs, et recevoir les renseignements suffisants pour évaluer avec précision la LMSI, le cas échéant.
En savoir plus :
- Barres d’armature en béton – Ordonnance du TCCE
- Conclusion du réexamen à l’expiration de l’ASFC : barres d’armature en béton
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