À compter du 19 juin 2026, le Canada a mis en œuvre une mesure de sauvegarde provisoire sous la forme d’une surtaxe de 10 % sur certaines marchandises de légumes en conserve importées. Cette mesure, détaillée dans l’Avis des douanes 26-14 de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) : « Décret relatif au surtaxe sur certains légumes en conserve », vise à faire face aux circonstances critiques auxquelles est confrontée l’industrie canadienne des légumes en conserve et à atténuer l’impact de l’augmentation des importations sur les producteurs nationaux.
La surtaxe de 10 % sera appliquée à la valeur en douane de produits spécifiques de légumes en conserve importés à des fins commerciales. Cette mesure provisoire est temporaire, avec une durée maximale de 200 jours. Pendant cette période, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) poursuivra son enquête de sauvegarde, lancée en mars 2026, afin de déterminer si l’augmentation des importations cause ou menace de causer un préjudice grave aux transformateurs de légumes canadiens. Le TCCE devrait rendre ses conclusions d’ici le 9 septembre 2026.
Produits concernés
La surtaxe vise une gamme de légumes en conserve, notamment :
- Maïs
- Pois
- Haricots verts et haricots jaunes
- Mélanges de légumes (y compris les pois et les carottes)
- Haricots blancs, noirs, rouges et pinto
- Pois chiches
Ces marchandises sont généralement classées sous des classifications tarifaires spécifiques telles que 2005.40.00.00, 2005.51.90.xx, 2005.59.00.00, 2005.80.00.00 et 2005.99.xx.xx.
Exemptions clés
Plusieurs catégories de marchandises sont exemptées de cette nouvelle surtaxe :
- Marchandises originaires des États-Unis, du Mexique, du Chili, d’Israël ou d’autres bénéficiaires de l’Accord de libre-échange Canada-Israël (ALEI).
- Marchandises qui étaient en transit vers le Canada à la date d’entrée en vigueur du 19 juin 2026.
- Légumes frais, congelés ou séchés.
- Plats préparés ou entrées où les légumes ne sont pas le composant principal.
- Légumes ayant été substantiellement transformés en purées, poudres, jus, pâtes à tartiner, trempettes ou pâtes.
- Marchandises originaires d’un pays ou territoire en développement (pays SPT) tel que spécifié à l’Annexe 2 du Décret.
- Marchandises classées sous le Chapitre 98 du Tarif des douanes.
Implications pour les importateurs
Les importateurs de légumes en conserve devraient examiner attentivement l’Avis des douanes afin de déterminer l’applicabilité de la surtaxe à leurs produits. Si le TCCE conclut qu’aucun préjudice grave n’est causé ou menacé, la mesure provisoire cessera de s’appliquer.
Pour des informations détaillées, veuillez consulter l’Avis des douanes officiel 26-14 sur le site web de l’ASFC.