Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Le Canada annonce un processus de remise pour certains importateurs de marchandises assujetties à un décret de surtaxe chinoise
Le 18 octobre 2024, le gouvernement fédéral a annoncé un processus permettant aux importateurs de demander la remise de la… Lisez-en davantage
Maintien des droits de la LMSI sur certains tubes soudés en acier au carbone
Le 16 octobre 2024, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un examen relatif… Lisez-en davantage
LMSI – Le gouvernement du Canada ouvre un réexamen relatif à l’expiration de certaines tôles d’acier
Le 8 octobre 2024, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen relatif à l’expiration du cas sur les tôles… Lisez-en davantage
L’ASFC évalue maintenant les droits de la LMSI sur certains fils machines
Le 4 octobre 2024, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a conclu à l’existence d’un préjudice en ce qui concerne… Lisez-en davantage
Rappel de vérifier régulièrement les exigences de l’APHIS en matière d’importation
À l’approche de la période des fêtes de fin d’année particulièrement chargée, il est essentiel de vous rappeler… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut la révision des valeurs normales sur un exportateur de sièges provenant de la Chine
Le 2 octobre 2024, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu une révision des valeurs normales sur l’exportateur… Lisez-en davantage
L’ACIA met à jour les exigences relatives au retour de produits de viande au Canada
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a mis à jour la politique sur l’importation (le retour) au Canada… Lisez-en davantage
Les travailleurs des quais du port de Montréal donnent un préavis de grève de 72 heures
Le syndicat représentant les travailleurs de longue distance au port de Montréal (syndicat des débardeurs) a émis un… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut la révision des valeurs normales sur un exportateur de sièges rembourrés provenant du Vietnam
Le 24 septembre 2024, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris un examen des valeurs normales afin d’établir… Lisez-en davantage
Droits LMSI maintenus sur certaines tôles d’acier laminées à froid
Le 19 septembre 2024, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen relatif… Lisez-en davantage