En juin 2026, le gouvernement du Canada a annoncé des modifications importantes au Décret de remise des surtaxes des États-Unis (2025). Ces modifications sont officiellement entrées en vigueur le 22 juin 2026. Elles sont essentielles pour les importateurs, car elles ont un impact direct sur l’application des remises de surtaxes.
Veuillez-vous référer à l’Avis des douanes 25-19 pour tous les détails concernant ces modifications.
Voici les principales modifications visant à élargir l’allégement et à prolonger les dispositions existantes :
- Portée des produits élargie : Par suite d’une évaluation approfondie des demandes de remise supplémentaires, des produits additionnels ont maintenant été ajoutés aux annexes 2, 3, 4 et 4.1 du Décret de remise. Il est conseillé aux clients d’examiner ces annexes pour toute nouvelle admissibilité potentielle.
- Allégement horizontal prolongé : L’allégement horizontal, qui devait initialement expirer le 30 juin 2026, a été prolongé d’une année supplémentaire et est maintenant valide jusqu’au 30 juin 2027. Cette prolongation offre un allégement continu pour :
- Les produits d’aluminium et d’acier, ainsi que les véhicules automobiles, utilisés à des fins de santé publique, de soins de santé, de sécurité publique et de sécurité nationale.
- Les produits d’aluminium utilisés dans la fabrication, la transformation, l’emballage d’aliments et de boissons, ou la production agricole.
- Les produits d’aluminium et d’acier employés dans la fabrication de véhicules automobiles, de produits aérospatiaux et de leurs pièces connexes.
- Remise pour les produits sidérurgiques : La remise a également été étendue à une gamme de produits sidérurgiques spécifiques, tels qu’énumérés dans la nouvelle annexe 6 du décret de remise. Les importateurs devraient porter une attention particulière aux postes tarifaires figurant à l’annexe 6. S’ils importent des produits sidérurgiques relevant de ces classifications, ils devraient contacter leur gestionnaire de comptes Livingston pour demander la mise à jour de leur base de données tarifaires afin de profiter du décret de remise.
À des fins de clarté, le Décret de remise classe les produits selon des conditions de remise variables :
- Remise générale et indéfinie : Les produits inclus dans les annexes 1, 2, 5, 6 et la section 4.3 sont admissibles à une remise générale pour tous les importateurs. Cette remise est effective indéfiniment à partir du moment où les droits de douane ont été initialement introduits.
- Remise générale avec date de fin spécifique : Les produits figurant à l’annexe 3 sont admissibles à une remise générale pour tous les importateurs, à compter de la date d’imposition des droits de douane jusqu’à une date précisée dans la colonne 3 de l’annexe.
- Remise spécifique à l’importateur : Les produits de l’annexe 4 sont soumis à une remise pour les importateurs désignés (identifiés par leur numéro d’entreprise) et sous certaines conditions. Cet allégement est valide de l’entrée en vigueur des droits de douane jusqu’au 1er septembre 2025. Les produits de l’annexe 4.1 impliquent également une remise spécifique à l’importateur, avec des conditions et pendant des périodes précisées dans cette annexe.
Ces modifications sont cruciales pour les importateurs, et nous recommandons un examen approfondi de vos activités d’importation à la lumière de ces changements. Pour de plus amples informations ou une assistance afin de comprendre comment ces modifications ont un impact sur vos opérations spécifiques, veuillez contacter votre gestionnaire de comptes Livingston.