Les entreprises engagées dans le commerce international devraient prendre note d’un changement important à venir qui aura un impact sur les importations en provenance du Royaume-Uni. Suite à la sanction royale du projet de loi C-13, « Loi portant mise en œuvre du Protocole sur l’adhésion du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (Royaume-Uni) à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) », le 6 mai 2026, une nouvelle fenêtre d’opportunité est sur le point de s’ouvrir.
À compter du 1er septembre 2026, les marchandises originaires du Royaume-Uni seront éligibles à l’importation dans le cadre des contingents tarifaires (CT) du PTPGP. Ce développement marque une nouvelle phase dans les relations commerciales, offrant potentiellement un traitement tarifaire préférentiel pour une gamme de produits britanniques entrant sur le marché.
Les importateurs et les parties prenantes sont fortement encouragés à se familiariser avec les détails spécifiques régissant ces nouvelles dispositions. Des informations complètes concernant les politiques d’attribution, les critères d’admissibilité et les dispositions administratives pour chaque contingent tarifaire peuvent être trouvées dans les Avis aux importateurs applicables. Ces avis sont essentiels pour comprendre les aspects opérationnels de l’importation dans le cadre de ces nouveaux contingents.
Pour en savoir plus sur les nouvelles possibilités d’accès aux contingents tarifaires du PTPGP pour les marchandises du Royaume-Uni à compter du 1er septembre 2026 : Annonce du gouvernement du Canada
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les répercussions possibles de ces changements sur votre entreprise, veuillez communiquer avec votre représentant Livingston.