Le 3 juillet 2026, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu une décision finale de dommage concernant le dumping de certains corps de camions originaires ou exportés de Chine. Cette décision fait suite à la détermination finale de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) publiée le 4 juin 2026.
À la suite de cette décision, la période provisoire est maintenant terminée, et les taux antidumping définitifs sont exigibles sur les importations de marchandises visées dédouanées par l’ASFC à compter du 3 juillet 2026.
Il est rappelé aux importateurs ayant recours aux courtiers en douane d’informer leur courtier si leurs marchandises sont visées par ces mesures, et de fournir tous les renseignements nécessaires afin d’assurer une évaluation précise en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI).
En savoir plus :
- Décision du TCCE
- Décision finale de l’ASFC : Corps de camions (CC)
- Corps de camions : Mesures en vigueur
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