Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé, le 2 juillet 2024, qu’il existe des preuves que le dumping et le subventionnement de certains contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux, originaires ou exportés de Chine, ont causé un préjudice ou menacent de causer un préjudice à l’industrie nationale canadienne.
Cette détermination préliminaire fait suite à l’enquête de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), ouverte le 10 avril 2026, sur le dumping et le subventionnement prétendument préjudiciables desdites marchandises. La détermination préliminaire de l’ASFC est attendue dans les 30 jours suivant cette décision du TCCE. Si l’ASFC rend une détermination de préjudice, des droits provisoires SIMA deviendront exigibles sur les marchandises en cause à ce moment-là.
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