Les examens d’expiration sont menés conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) afin de déterminer si une mesure en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) devrait expirer après cinq ans ou demeurer en vigueur pour une période additionnelle de cinq ans. Ces examens doivent être entrepris avant la date d’expiration prévue de la mesure.
Le 16 juillet 2026, le TCCE, conjointement avec l’ASFC, a conclu un examen d’expiration concernant le dossier des tôles d’acier résistant à la corrosion 2 (COR2) actuellement en vigueur.
À la suite de l’enquête, le TCCE maintient sa conclusion, et les importateurs continueront de payer des droits antidumping et compensateurs sur les importations de marchandises visées par ce dossier.
Il est rappelé aux importateurs que, s’ils utilisent les services d’un courtier en douane pour dédouaner leurs importations, la firme de courtage doit être informée si les marchandises sont assujetties ou non à des droits antidumping et compensateurs et qu’on lui fournisse les renseignements suffisants et nécessaires pour évaluer avec précision les LMSI, le cas échéant.
En savoir plus :
- Ordonnance du TCCE
- Conclusion de l’enquête d’examen d’expiration de l’ASFC : Tôles d’acier résistant à la corrosion 2
Pour toute question, veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes Livingston.