Le Gouvernement du Canada poursuit son engagement à renforcer l’interdiction d’importer des marchandises produites avec du travail forcé. Cette initiative fait suite à l’annonce faite par le gouvernement en décembre 2024 concernant son intention de présenter de nouvelles mesures législatives afin de consolider la position du Canada contre le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement mondiales.
Affaires mondiales Canada (AMC), en partenariat avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), a lancé des consultations publiques qui se dérouleront du 27 juillet au 21 août 2026, sur la plateforme Consulter les Canadiens. Les commentaires des intervenants seront recueillis sur plusieurs aspects cruciaux :
- Identification des marchandises soupçonnées : Les consultations porteront sur l’approche, les preuves, les critères et les méthodes permettant d’identifier les marchandises soupçonnées d’être produites avec du travail forcé. L’objectif est d’assurer la mise en place d’un processus bien conçu et équitable avant que toute marchandise ne soit officiellement inscrite.
- Exigences pour les importateurs en vertu du projet de loi C-35 : Des commentaires sont également sollicités sur les renseignements précis que les importateurs de marchandises inscrites devraient fournir en vertu du projet de loi C-35. Cette législation à venir devrait créer un nouveau cadre selon lequel les importateurs auraient la responsabilité de démontrer que leurs produits sont exempts de travail forcé s’ils figurent sur une telle liste.
Ces consultations représentent une occasion essentielle pour les intervenants d’influencer la mise en œuvre pratique de ces changements législatifs à venir, contribuant à façonner un cadre à la fois efficace pour lutter contre le travail forcé et réalisable pour les entreprises.
Ce que cela signifie pour votre entreprise :
- Surveillance accrue : Une attention accrue sera accordée à l’origine et aux méthodes de production des marchandises importées.
- Nouvelles charges de conformité : Les entreprises qui importent des marchandises jugées « suspectes » pourraient devoir satisfaire à de nouvelles exigences pour fournir des preuves détaillées de leur diligence raisonnable.
La Société internationale Livingston continuera de suivre de près ces développements et de fournir des mises à jour pour aider nos clients à comprendre et à se préparer à l’évolution du paysage réglementaire du Commerce mondial.
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