Le gouvernement du Canada a lancé des consultations publiques concernant l’administration des contingents tarifaires (CT) pour certains produits sidérurgiques. Cette initiative fait suite à l’annonce du ministre des Finances le 3 juin 2026, visant à prolonger les CT pour des produits d’acier spécifiques figurant à l’article 82 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée.
Les consultations visent à recueillir les commentaires des parties prenantes sur l’administration actuelle de ces CT. La rétroaction reçue est essentielle et contribuera à éclairer les modifications potentielles, y compris l’exploration de la possibilité d’une approche fondée sur l’attribution de contingents pour certaines catégories de produits.
Comment participer :
Les parties intéressées sont fortement encouragées à examiner les informations de base fournies par le gouvernement et à soumettre leurs points de vue au moyen d’un questionnaire en ligne. Le questionnaire porte sur l’administration par le gouvernement du Canada des contingents tarifaires pour certains produits sidérurgiques.
Dates clés :
La période de consultation a débuté le 23 juillet 2026 et se terminera le 19 août 2026. La date limite pour soumettre les commentaires est le 19 août 2026, à 23 h 59 (HE).
Pour ceux qui ne peuvent pas accéder au questionnaire en ligne ou qui souhaitent discuter directement du processus de consultation, veuillez contacter :
Direction des recours commerciaux (DRC) Affaires mondiales Canada Courriel : [email protected]
Les clients sont invités à participer à cet important processus de consultation afin de s’assurer que leurs points de vue sont pris en compte dans l’administration future des CT de l’acier.