Le 30 juillet 2026, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) mettra en œuvre un changement crucial aux procédures de déclaration d’importation pour les produits de viande, ayant un impact direct sur les importateurs et les courtiers. En vigueur immédiatement, avec une période de transition de 45 jours, tous les numéros d’établissement d’abattage doivent être déclarés précisément tels qu’ils apparaissent sur le Certificat officiel d’inspection des viandes (COIV) au sein du système de Déclaration intégrée des importations (DII), pour chaque ligne de produit applicable. Ce changement s’applique universellement à toutes les expéditions de viande importées, quelle que soit l’origine (pays d’outre-mer et États-Unis).
Cette nouvelle exigence obligatoire, communiquée par le Centre de services national à l’importation (CSNI) de l’ACIA, vise à améliorer considérablement les activités de vérification, à simplifier le traitement des transactions et à renforcer l’intégrité globale des contrôles à l’importation du Canada pour les produits de viande.
Ce que vous devez savoir :
- Correspondance exacte requise : Les numéros d’établissement d’abattage saisis dans la DII doivent correspondre exactement à ceux figurant sur le COIV.
- Par ligne de produit : Cette déclaration est requise pour chaque ligne de produit pertinente de votre importation.
- Établissements multiples : Si un COIV répertorie plus d’un numéro d’établissement d’abattage, chaque numéro individuel doit être saisi séparément.
- Utilisation du code d’enregistrement 122 : Pour chaque numéro d’établissement distinct, vous devrez utiliser le code d’enregistrement 122. Ce code peut être utilisé plusieurs fois par ligne de marchandise, mais seule une valeur d’établissement peut être saisie à chaque utilisation du code.
Un changement par rapport aux pratiques antérieures : Cette directive représente un changement important par rapport aux procédures antérieures. L’ACIA souligne que les courtiers et les importateurs doivent être informés de cette mise à jour procédurale.
Période de transition de 45 jours : Une période de transition de 45 jours débutera dès la publication officielle de l’avis de l’ACIA. Pendant cette période, les expéditions continueront d’être traitées normalement. Cette période est accordée aux intervenants de l’industrie pour mettre à jour leurs procédures internes, leurs systèmes et leurs arrangements avec les fournisseurs de services tiers afin d’assurer une conformité totale.
Application après la transition : À l’issue de la période de transition, l’ACIA commencera à vérifier la conformité. Les déclarations DII qui ne contiennent pas les informations requises sur l’établissement d’abattage pourraient être rejetées.
Notre recommandation : Nous conseillons fortement à tous les clients important des produits de viande de revoir leurs processus internes, d’informer leurs fournisseurs et de travailler en étroite collaboration avec leurs courtiers en douane pour s’assurer, lorsqu’il y a plus d’un numéro d’établissement d’abattage fourni sur un COIV, que le numéro d’établissement d’abattage est identifié pour chaque marchandise pertinente sur la documentation douanière. Des ajustements proactifs éviteront les retards et les rejets potentiels une fois la période de transition terminée.
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