Arrêté d’urgence modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement

Le Canada a ratifié l’amendement de Kigali au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone afin de réduire progressivement la consommation et la production d’hydrofluorocarbures à compter du 1er janvier 2019.

Le Canada sera tenu :
•de réduire progressivement la consommation (importations et exportations) de HFC
•d’établir un système permettant l’importation et l’exportation de HFC neufs, usagés, recyclés et régénérés
•d’établir un rapport sur sa consommation de HFC
•d’interdire le commerce des HFC avec les parties qui n’ont pas ratifié l’amendement à une certaine date

Le ministre de l’environnement et le ministre de la santé estiment que les hydrofluorocarbures énumérés en annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) ne sont pas réglementés adéquatement et que des mesures immédiates sont nécessaires pour faire face à un danger important pour l’environnement, la vie ou la santé humaines;

À ces causes et en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), le ministre de l’environnement déclare un Arrêté d’urgence modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement.

L’arrêté d’urgence vise à faire face à un danger important pour l’environnement en corrigeant la valeur de référence de la consommation qui sert à déterminer les quantités qui peuvent entrer au Canada dans le cadre du processus de réduction progressive des HFC à compter du 1er janvier 2019.

Les hydrofluorocarbures (HFC) sont des produits chimiques fabriqués qui ont été mis en marché mondialement en remplacement des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, comme les chlorurofluorurocarbures (CFC) et les hydrurochlorurofluorurocarbures (HCFC). Les HFC ne sont pas fabriqués au Canada, mais sont importés en vrac et sont présents dans des produits importés et fabriqués, comme les appareils électroménagers, les systèmes de réfrigération et de climatisation, les systèmes de climatisation des véhicules motorisés, les articles en mousse et les aérosols. Les HFC pénètrent dans l’environnement en raison de fuites pendant l’assemblage, l’utilisation et l’élimination de ces produits.

Le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Protocole de Montréal) est un traité international conçu pour protéger la couche d’ozone. Le Protocole de Montréal oblige les parties à éliminer progressivement la fabrication et la consommation des substances connues pour être responsables de l’appauvrissement de la couche d’ozone. L’élimination progressive s’effectue selon un calendrier juridiquement contraignant établi par les parties dans le but ultime de l’éliminer complètement. Étant donné que de nombreuses substances appauvrissant la couche d’ozone sont également de puissants GES, le Protocole de Montréal a contribué à l’atténuation des changements climatiques en évitant les émissions de 135 milliards de tonnes d’équivalent CO2. La ratification de l’amendement de Kigali oblige le Canada à éliminer progressivement les HFC conformément à un calendrier de réduction spécifique. La réduction progressive des HFC commence le 1er janvier 2019.

FAQ sur le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement

Consultez la section FAQ portant sur les hydrofluorocarbures.