De l’ALENA à l’AEUMC Libre-échange en Amérique du Nord, aujourd'hui et demain

Comprendre la renégociation de l’accord de libre-échange nord-américain

Derniers développements

Le 30 septembre 2018, les gouvernements des États-Unis, du Canada et du Mexique ont annoncé la conclusion d’un accord de libre-échange trilatéral (de principe), concluant plus de 13 mois de négociations.

Nommé l’accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC), cet accord remplace l’accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et crée un système de libre-échange modernisé entre les trois parties qui aborde des questions cruciales, telles que l’harmonisation des systèmes de réglementation, du commerce électronique et de la protection de la propriété intellectuelle.

En outre, l’AEUMC modifie certaines des règles et des procédures régissant la manière dont certains produits sont échangés en Amérique du Nord et les mécanismes disponibles pour la résolution des différends commerciaux.

Étapes suivantes

Le texte de l’accord sera soumis au Congrès pour une période de révision de 60 jours, au cours de laquelle le Congrès aura la possibilité de suggérer des modifications. En supposant que le Canada et le Mexique acceptent ces modifications et signent l’accord, celui-ci sera ensuite soumis au Congrès pour un vote de ratification direct ou indirect, ce qui signifie qu’aucune modification supplémentaire ne pourra être apportée.

Bien que chaque dirigeant des pays soit convaincu que l’accord profite à tous les pays concernés, il est possible que des modifications de termes de l’accord conduisent à une reprise des négociations. En outre, la ratification de l’accord pourrait être retardée ou entravée pour des raisons politiques. L’accord sera voté après les élections de mi-mandat de 2018 aux États-Unis, ce qui pourrait entraîner un changement important dans la composition du Congrès et, par conséquent, dans la mesure avec laquelle le Congrès estime que l’AEUMC est favorable. En outre, la ratification de l’accord devrait s’étendre jusqu’en 2019, moment où une élection fédérale est programmée au Canada, faisant de la ratification de l’accord un problème potentiellement préoccupant.

De l’ALENA à l’AEUMC – Les principaux changements

Au cours d’une période de 13 mois, les parties ont engagé un débat houleux et de longues négociations sur un certain nombre de questions d’importance et d’impact divers pour chacune des parties. Voici certaines des principales différences entre l’ALENA et l’AEUMC.

Règlement des différends

  • Chapitre 20 de l’ALENA, maintien du mécanisme de règlement des différends entre pays
  • Chapitre 19 de l’ALENA, maintien du mécanisme de règlement des différends relatifs aux droits antidumping / compensateurs
  • Chapitre 11 de l’ALENA, élimination entre le Canada et les États-Unis du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États.

 

L’AEUMC maintient le chapitre 20 de l’ALENA, qui prévoyait un mécanisme de règlement des différends permettant de résoudre les différends entre pays. Plus important encore, l’AEUMC maintient le chapitre 19 de l’ALENA, qui prévoit un mécanisme binational de résolution des litiges permettant de résoudre les différends concernant l’imposition de droits antidumping et compensateurs d’un pays à un autre.

Le chapitre 19 a été un sujet chaudement débattu lors des négociations. Les États-Unis avaient demandé la suppression du mécanisme de règlement des différends, estimant qu’il enfreignait la souveraineté des États-Unis. Le Canada, qui a effectivement utilisé le chapitre 19 à plus d’une occasion pour inverser l’application des droits sur les importations canadiennes aux États-Unis (comme le bois d’œuvre), a insisté pour que le système de règlement des différends soit maintenu.

Cependant, le chapitre 11 de l’ALENA, le Système de règlement des différends entre investisseurs et États, a été supprimé entre les États-Unis et le Canada, mais maintenu dans certains cas entre les États-Unis et le Mexique. Le Système de règlement des différends entre investisseurs et États était un mécanisme qui permettait aux entreprises privées d’entamer des poursuites judiciaires contre un gouvernement étranger s’il estimait que les politiques de ces derniers violaient le droit de l’entreprise de faire du commerce dans ce pays conformément aux conditions de l’ALENA. La suppression du Système de règlement des différends entre investisseurs et États est considérée plus comme une victoire pour le Canada que pour les États-Unis, car le gouvernement américain n’a jamais eu à payer de dommages-intérêts à une société étrangère au cours de son histoire. Inversement, le Canada a été obligé de verser des dommages-intérêts de plus de 300 millions de dollars à des sociétés américaines par le biais de résolutions du Système de règlement des différends entre investisseurs et États.

Règles d’origine automobile et contenu de valeur régionale

  • Le contenu nord-américain total du véhicule doit atteindre 75 % (valeur précédente : 62,5 %).
  • 70 % de l’aluminium et du verre utilisés dans la production de l’automobile doivent provenir de l’Amérique du Nord
  • Le contenu des pièces sera divisé entre les pièces centrales, principales et accessoires; les exigences relatives au contenu auxquelles elles feront respectivement l’objet sont de 75 %, 65 % et 60 %.
  • Une proportion de 40 % d’une automobile et de 45 % des camionnettes devra être produite en ayant recours à une main-d’oeuvre dont le salaire horaire moyen est de 16 $.
  • Des contingents totalisant 2,6 millions de véhicules canadiens et mexicains (bien au-dessus des 1,8 millions actuels) ont été établis par l’AEUMC
  • Des contingents de 32,4 milliards de dollars d’importations de pièces automobiles du Canada et de 108 milliards de dollars d’importations de pièces d’automobile du Mexique ont été établis par l’USMCA

 

Le mode et le lieu de fabrication des véhicules et des pièces de véhicules en vertu de l’ALENA ont été un sujet de discorde essentiel et ont largement contribué à la renégociation de l’accord. L’administration actuelle des États-Unis estime que l’ALENA a incité les constructeurs automobiles américains à délocaliser leur production au Mexique, où les taux de rémunération de la main-d’œuvre sont nettement inférieurs à ceux des États-Unis.

Washington avait initialement proposé que le pourcentage d’un véhicule devant provenir d’Amérique du Nord passe de 62,5 % à 85 % et que 50 % du contenu automobile provienne des États-Unis. Les gouvernements du Canada et du Mexique ont rejeté cette idée. Les représentants de l’industrie automobile ont déclaré qu’il serait presque impossible de satisfaire à ces exigences et conduirait finalement à une reconfiguration globale des chaînes d’approvisionnement, ce qui entraînerait une augmentation des coûts et conduirait au chômage.

Après des mois d’impasse sur la question, les États-Unis ont supprimé l’exigence d’un contenu américain à 50 % et ont négocié avec le Mexique afin de créer un système selon lequel un minimum de 45 % du contenu d’une automobile doit être produit avec des ouvriers gagnant au minimum 16 $ de l’heure. Le système vise à combler le fossé entre les taux de main-d’œuvre dans les trois pays et à garantir des conditions de jeu plus équitables en ce qui concerne la main-d’œuvre dans le secteur de l’automobile. Dans le même temps, le nouveau système fonctionne de manière à ne pas perturber excessivement les chaînes d’approvisionnement très complexes des constructeurs automobiles et de leurs fournisseurs de pièces automobiles. Ces conditions ont été acceptées par les négociateurs canadiens et l’impasse a été rompue.

Accès au marché laitier

  • Les restrictions à l’importation de lait américain ultrafiltré au Canada ont été supprimées
  • Les producteurs de S. auront accès à 3,6 % supplémentaires du marché laitier canadien
  • Le système de gestion de l’approvisionnement en produits laitiers du Canada, qui limite les importations étrangères, est maintenu

 

Les différends sur le commerce des produits laitiers entre les États-Unis et le Canada sont devenus une question clé aux dernières étapes de la négociation, particulièrement après que le président américain Donald Trump eut pris connaissance des préoccupations des producteurs laitiers du Wisconsin au sujet des restrictions imposées par le Canada aux importations américaines de lait ultrafiltré. L’administration américaine a insisté pour que le Canada supprime les restrictions sur le lait ultrafiltré, ainsi que les droits de douane sur les importations de produits laitiers américains dépassant les quotas fixés par le gouvernement canadien (ces droits s’élèvent à environ 300 %). Les États-Unis ont adopté une ligne dure contre le système de gestion de l’approvisionnement en produits laitiers du Canada, qui limite la quantité de produits laitiers pouvant être produits au Canada et la quantité de produits laitiers pouvant être importés de l’étranger.

Le Canada avait déjà concédé 3,25 % de son marché des produits laitiers aux États-Unis lors de la négociation du Partenariat transpacifique (PTP). Cependant, les États-Unis se sont retirés du PTP avant que celui-ci ne puisse être ratifié, l’empêchant d’obtenir cet accès. Dans le cadre de l’AEUMC, le Canada a accepté de donner accès à 3,6 % de son secteur laitier aux producteurs américains, tout en maintenant son système de gestion de l’approvisionnement en produits laitiers. Le gouvernement canadien a promis de fournir aux producteurs laitiers concernés une indemnisation pour cette perte de part de marché; toutefois, les détails de l’indemnisation n’ont pas encore été rendus publics.

Propriété intellectuelle

  • Les sociétés pharmaceutiques peuvent conserver des brevets sur les produits biologiques pour une durée de 10 ans, à compter de huit ans
  • La durée du droit d’auteur est passée de 50 ans après le décès de l’auteur à 70 ans.

 

La question la plus controversée au sujet de la propriété intellectuelle au sein de l’ALENA était peut-être liée à la durée du terme que les sociétés pharmaceutiques peuvent conserver des brevets sur des produits biologiques. Les États-Unis prévoient actuellement un mandat de douze ans, tandis que le système canadien ne prévoit qu’un mandat de huit ans. Les parties ont convenu d’un mandat de dix ans à titre de compromis, ce qui est supérieur au mandat de huit ans convenu par le Canada dans l’Accord global et progressif pour le partenariat transpacifique (CPTPP), un accord multilatéral impliquant 11 pays du littoral du Pacifique.

Le résultat sera que la création de produits biologiques génériques en tant qu’option moins chère aux produits de marque d’origine sera retardée de deux ans sur le marché canadien.

Clause crépusculaire

  • Les conditions de l’AEUMC resteront en vigueur pendant une période de 16 ans, à la suite de quoi les parties peuvent choisir de revoir ou de renégocier ces conditions ou de se retirer complètement de l’accord.
  • Cependant, après six ans, le délai d’expiration de l’AEUMC (16 ans) peut être réexaminé et éventuellement prolongé si les parties estiment que cela serait bénéfique.

 

En octobre 2017, les États-Unis ont brisé les négociations sur l’ALENA en exigeant que l’accord commercial comprenne une clause de temporisation permettant aux parties de réexaminer l’accord et de s’en retirer tous les cinq ans. Les délégations canadienne et mexicaine, ainsi que les représentants de l’industrie américaine, ont vivement critiqué cette proposition, soulignant qu’ils avaient besoin d’un délai beaucoup plus long pour rentabiliser les investissements qu’ils avaient réalisés (et continueraient de faire) au Canada et au Mexique. Les critiques ont fait valoir qu’une telle clause découragerait fortement les investissements directs étrangers dans et par les trois pays, réduisant considérablement les avantages de l’ALENA et rendant les entreprises nord-américaines beaucoup moins concurrentielles sur le plan international.

Les États-Unis ont fini par céder et accepter un terme d’extinction plus généreux de 16 ans, avec la possibilité de prolonger ce mandat après une période de six ans.

Section 232 Tarifs

  • Aucune résolution sur les tarifs de l’acier et de l’aluminium, ni sur les contre-mesures canadiennes et mexicaines
  • Lettre d’accompagnement élaborée pour donner au Canada et au Mexique une période de consultation avant que les droits de douane sur les véhicules automobiles puissent être appliqués.

 

En mars 2018, les États-Unis ont imposé des droits de douane de 25 % sur l’acier importé et de 10 % sur l’aluminium importé, en exonérant un certain nombre de partenaires commerciaux clés, notamment le Canada et le Mexique. Le 1erjuin 2018, ces exemptions ont été supprimées et l’acier et l’aluminium canadiens et mexicains étaient assujettis aux tarifs. Les deux pays ont riposté en nature avec des contre-mesures sur l’acier et l’aluminium américains, ainsi que sur les biens de consommation.

Ces droits de douane ont été imposés en vertu de l’article 232 de la loi de 1962 sur l’expansion du commerce, qui autorise le président américain à imposer des droits de douane fondés sur la sécurité nationale, ce qui comprend un préjudice injustifié pour des industries critiques.

L’article 232 prévoit également des droits de douane de 25 % sur les importations d’automobiles, que les États-Unis ont menacé d’imposer aux automobiles canadiennes et mexicaines au cas où aucun accord ne serait conclu sur l’ALENA.

L’AEUMC a fourni des lettres d’accompagnement qui indiquaient essentiellement que si les États-Unis imposaient des droits de douane sur les importations d’automobiles, le Canada et le Mexique seraient exemptés pendant une période de deux mois afin de permettre aux parties de régler leurs différends.

Cependant, aucune résolution n’a été trouvée sur l’imposition de tarifs sur l’acier et l’aluminium et sur les contre-mesures associées mises en place par le Canada et le Mexique. Les parties ont convenu de régler cette question en dehors des négociations de l’ALENA.

Contexte de l’ALENA et de sa renégociation

L’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) est entré en vigueur le 1er janvier 1994. Depuis, le commerce entre les trois nations s’est accru de manière exponentielle en raison essentiellement de l’établissement de chaînes d’approvisionnement continentales. Chaque jour, les États-Unis font des échanges commerciaux avec le Canada et le Mexique s’élevant à 3,6 milliards de dollars américains. Depuis l’entrée en vigueur de l’accord, l’économie nord-américaine a progressé avec un PIB de plus de vingt mille milliards de dollars américains.

L’accord a permis aux entreprises nord-américaines de tirer profit d’importantes économies d’échelle et de mettre en place des mesures d’amélioration de la productivité, grâce auxquelles elles sont devenues beaucoup plus concurrentielles. Dans ce cadre, les entreprises ont tiré parti de l’ALÉNA pour établir un réseau de manufacturiers, de fournisseurs et de distributeurs qui sont fortement tributaires du libre mouvement des biens à travers les frontières d’Amérique du Nord pour maximiser les avantages offerts par chaque marché.

Renégociation de l’ALÉNA

Le 18 mai 2017, le représentant du commerce américain, Rober Lighthizer, a avisé le Congrès que le gouvernement envisage de renégocier les conditions de l’ALÉNA. La négociation constituait la formalisation d’une réévaluation de l’ALÉNA que l’administration américaine actuelle a promis de faire au public lors de sa campagne présidentielle l’année dernière.

Le 17 juillet, en vertu de la loi américaine, le bureau du représentant du commerce américain annoncera ses principaux objectifs lors des négociations de l’ALÉNA, lesquels objectifs seront focalisés essentiellement sur la modernisation dans divers domaines : droits de propriété intellectuelle, pratiques réglementaires, emploi et environnement, marchés publics et d’autres domaines prioritaires. Les négociations devraient commencer le 16 août 2017.

Incidence sur les entreprises et les chaînes d’approvisionnement

L’ALÉNA a ouvert la voie au développement de chaînes d’approvisionnement très élaborées qui ont permis aux fabricants américains, particulièrement les entreprises de taille moyenne, de réaliser des économies d’échelle et de devenir plus innovateurs. Grâce à l’ALÉNA, les entreprises de toutes tailles ont pu bénéficier des tarifs réduits ou abolis, ce qui leur a permis d’établir des chaînes d’approvisionnement efficaces ayant entraîné une augmentation du PIB, une amélioration des niveaux de vie, un plus grand investissement dans la recherche et le développement et une évolution de l’économie du savoir.

Les entreprises aux États-Unis, au Canada et au Mexique ont pris des décisions concernant les régions où elles installent leurs usines de fabrications en fonction des avantages offerts par l’Accord. En outre, elles ont fait d’importants investissements financiers associés à ces décisions, lesquels investissements reposent sur la certitude que garantit l’environnement commercial actuel créé par l’ALÉNA. Toute modification apportée à l’ALÉNA aura inévitablement une incidence sur la valeur commerciale des installations et les vastes chaînes d’approvisionnement des entreprises concernées en Amérique du Nord, d’une part; et elle entraînera une hausse des coûts et une perturbation des opérations d’autre part.

Les relations avec les fournisseurs sont souvent multidimensionnelles et influencent de nombreuses entreprises. Les fournisseurs étant également des distributeurs, le risque d’une perturbation en aval peut être catastrophique et entraîner un effet domino qui obligerait les fournisseurs à se repositionner pour être sûrs qu’ils satisfont aux nouvelles dispositions.

Incidence sur les consommateurs

Grâce à l’accès aux importations, le pouvoir d’achat des foyers moyens d’Amérique du Nord s’améliore et atteint approximativement 10 000 $ annuellement. Un retrait de l’ALÉNA ou l’affaiblissement de cet accord risque de provoquer une inflation et de faire grimper les coûts des biens quotidiens. En effet, selon un sondage commandé par Livingston, 57 % des Américains croient qu’un retrait de l’ALÉNA entraînera une hausse des prix des biens quotidiens.

Étapes clés

1er octobre 2018

  • Le texte de l’accord États-Unis-Mexique-Canada ou de l’AEUMC est rendu public conformément aux règles de la loi sur la promotion du commerce

30 septembre 2018

  • S. et les négociateurs canadiens parviennent à un accord sur les principales questions litigieuses et annoncent la mise en place d’un accord de principe

27 août 2018

  • Les États-Unis annoncent avoir conclu un accord de principe avec le Mexique pour modifier les termes de l’ALENA.
  • Washington impose au Canada une entente avec les États-Unis avant le 30 septembre 2018

Du 11 au 15 octobre 2017

  • La quatrième ronde de négociations aura lieu à Washington

Du 23 au 28 septembre 2017

  • La troisième ronde de négociations s’est s’est tenue à Ottawa

Du 1er au 5 septembre 2017

  • La deuxième ronde de négociations s’est déroulée au Mexique

16 août 2017

  • Les négociations officielles ont débuté

 17 juillet 2017

 Du 27 au 29 juin 2017

  • Le bureau du représentant du commerce américain organise une audience publique du 27 au 29 juin 2017 à propos des prochaines négociations sur l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)

3 juin 2017

  • Tous les Canadiens intéressés sont invités à fournir une soumission écrite en réponse à l’Avis de la Gazette du Canada concernant les consultations sur la renégociation de l’ALÉNA

 23 mai 2017

 18 mai 2017

  • Le bureau du représentant du commerce américain envoie au Congrès des avis de 90 jours concernant l’intention de renégocier l’ALÉNA

 1er janvier 1994

  • Les États-Unis, le Canada et le Mexique parviennent à un accord trilatéral sur l’ALÉNA.

Soutien à la modernisation de l’ALÉNA

Depuis l’entrée en vigueur de l’ALÉNA en 1994, beaucoup de choses ont changé. À cette époque, le Web et les communications numériques commençaient à peine à être connus au sein des entreprises et des foyers nord-américains, alors que le commerce électronique était à ses balbutiements. L’avènement d’Internet et finalement les communications mobiles, ont exercé des pressions concurrentielles très fortes et obligé de nombreuses entreprises à trouver les moyens de réduire les coûts.

L’accord existant remonte à plus de deux décennies et doit être modernisé pour s’assurer que le libre mouvement des biens ainsi que le rendement des services, le commerce électronique, la protection de la propriété intellectuelle, le mouvement de la main-d’œuvre, etc. prospèrent.

Livingston International milite en faveur d’un ALÉNA plus fort et plus moderne, un ALÉNA qui œuvre à limiter la perturbation des entreprises d’Amérique du Nord et de leurs chaînes d’approvisionnement, ce qui pourrait nécessiter des années et une réorganisation de grande envergure des investissements.

Soutien aux besoins du client

Livingston continuera de surveiller le progrès des discussions concernant le processus de renégociation de l’ALÉNA et continuera de fournir des mises à jour.

Si vous avez des questions immédiates, n’hésitez pas à communiquer avec  1-800-837-1063.