88e série d’exclusions accordées pour les produits d’origine chinoise faisant partie de la liste 3 de l’article 301

L’U.S. Trade Representative (USTR) a accordé une huitième série d’exclusions relatives aux droits supplémentaires en vertu de l’article 301 pour les produits d’origine chinoise figurant sur la liste 3.

Les deux numéros à dix chiffres ci-dessous du tarif douanier harmonisé (HTS) ont été exclus :

  • 8425.31.0100
  • 8708.93.7500

On compte également 117 descriptions de produits spécifiques qui ont été exclues.

Ces exclusions couvrent 156 demandes d’exclusion distinctes, et sont en vigueur du 24 septembre 2018 jusqu’au 6 août 2020, en utilisant le numéro HTS 9903.88.38.

Les exclusions peuvent être utilisées tant que votre produit correspond à la description du produit spécialement préparé, que vous ayez demandé à ce que le produit soit exclu ou non.

Les remboursements de droits déjà payés, qui sont maintenant exclus, peuvent être demandés par le biais d’une demande de correction après sommaire pour les importations non liquidées ou d’une contestation pour les importations liquidées au cours des 180 derniers jours.

Les importateurs doivent communiquer avec leur représentant de service Livingston pour demander que les corrections après sommaire ou contestations applicables soient déposées.

Si vous avez des questions portant sur les exclusions supplémentaires en vertu de l’article 301 pour les produits d’origine chinoise sur la liste 3, Livingston peut vous aider à y répondre! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre service des affaires réglementaires à l’adresse usregaffairs@livingstonintl.com