4e série d’exclusions accordées pour les produits d’origine chinoise faisant partie de la liste 4A de l’article 301

L’U.S. Trade Representative (USTR) a accordé une quatrième série d’exclusions relatives aux droits supplémentaires en vertu de la section 301 pour les produits d’origine chinoise sur la liste 4A.

Les trois numéros à dix chiffres ci-dessous du tarif douanier harmonisé (HTS) ont été exclus :

  • 3306.20.0000
  • 6506.10.6030
  • 8512.10.4000

Cinq exclusions relatives à des produits ont été accordées :

  • 3924.10.4000 – Gobelets ou doublures graduées jetables pour les pichets de plastique, de type utilisé dans les établissements de soins de santé.
  • 3926.90.9990 – Bracelets d’identification jetables en plastique conçus pour être portés par les patients pendant les interventions médicales, chacun consistant en une bande de plastique dotée d’une fenêtre intégrée permettant d’insérer un papier avec les renseignements d’identification pertinents du patient, mesurant 0,95 cm ou plus, mais pas plus de 3,2 cm de largeur, et ayant une fermeture sécuritaire.
  • 8479.82.0080 – Broyeurs de pilules ou de comprimés de plastique à commande manuelle, présentés avec des pochettes amovibles en plastique pour capturer et stocker les poudres résultantes.
  • 8517.62.0090 – Dispositifs de suivi, chaque dispositif ne mesurant pas plus de 86 mm de côté (si rectangulaire) ou de 28 mm de diamètre (si circulaire) et d’une épaisseur maximale de 7,5 mm, ne pesant pas plus de 15 g, conçus pour être joints à un autre article et pour établir une connexion Bluetooth avec un autre dispositif aux fins de fournir des informations relatives sur l’emplacement.
  • 8517.62.0090 – Appareil de communication sans fil pouvant recevoir des données audio à distribuer aux haut-parleurs sans fil.

Ces nouvelles exclusions représentent 27 demandes d’exclusion distinctes. Elles sont en vigueur entre le 1er septembre 2019 et le 31 août 2020 sous le numéro HTS 9903.88.47.

Cet avis modifie également une description d’exclusion pour « les masques faciaux, les masques respiratoires filtrants et à usage unique, faits de matières textiles » (HTS 6307.90.9889), en retirant les mots « à usage unique ».

De plus, des modifications techniques ont été apportées aux exclusions de produits d’origine chinoise faisant partie de la liste 1 et de la liste 2, dont une correction du HTS pour les diodes Zener de 8541.10.0080 à 8541.10.0050.

Des exclusions sont possibles pour tout produit qui répond à la description, peu importe que l’importateur ait ou non présenté une demande d’exclusion.

Il est possible d’obtenir le remboursement de droits déjà payés si les délais prescrits sont respectés. Une correction après sommaire (Post Summary Correction, PSC) est utilisée pour les importations non liquidées, et une contestation est utilisée pour les importations liquidées au cours des 180 derniers jours. Les importateurs doivent communiquer avec leur représentant de service Livingston pour demander que les corrections après sommaire ou contestations applicables soient déposées.

Si vous avez des questions portant sur les exclusions en vertu de la section 301 pour les produits en provenance de la Chine, Livingston peut vous aider à y répondre! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre service des affaires réglementaires à l’adresse usregaffairs@livingstonintl.com