Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Loi sur les mesures spéciales d’importation – Le gouvernement du Canada entreprend un réexamen relatif à l’expiration du dossier des tiges de pompage faisant l’objet de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI)
Le 17 octobre 2023, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen relatif à l’expiration du cas sur les tiges… Lisez-en davantage
La FDA exigera l’inscription des produits cosmétiques d’ici la fin décembre 2023
La Food and Drug Administration (FDA) exigera à la plupart des entreprises de fabrication et de transformation de… Lisez-en davantage
Nouvelles du commerce international concernant la fermeture de la voie maritime du Saint-Laurent en raison d’une grève
Le mouvement de grève à la voie maritime du Saint-Laurent se poursuit Le transport par la voie maritime… Lisez-en davantage
L’ASFC ouvre une nouvelle enquête sur le cas impliquant certaines plaques lourdes dans le cadre de la LMSI
Le 19 octobre 2023, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une nouvelle enquête dans le cadre de… Lisez-en davantage
Le projet pilote de dépôt du U.S. Fish and Wildlife Service est ouvert à tous les courtiers
Le U.S. Fish and Wildlife Service (FWS) encourage fortement les importateurs à commencer à déposer les données FWS… Lisez-en davantage
L’ASFC refuse la demande de valeur normale pour un exportateur de pièces d’attache à Taïwan
Le 12 octobre 2023, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu une révision de la valeur normale et… Lisez-en davantage
Le CBP américain commencera à percevoir des frais sur les noix de pécan et les arbres de Noël le 5 novembre 2023
Le service des douanes et de la protection des frontières (CBP) des États-Unis commencera à percevoir des frais… Lisez-en davantage
Le contingent tarifaire pour les produits du blé sera épuisé à compter du 4 novembre 2023
Affaires mondiales Canada (AMC) a annoncé que le contingent tarifaire (CT) des produits du blé sera rempli le… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut le réexamen du cas de la LMSI de certains tubes soudés en acier au carbone
Les réexamens sont effectués par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour mettre à jour les valeurs,… Lisez-en davantage
Maintien des droits de la LMSI sur certains éviers en acier inoxydable importés de la Chine
Le 4 octobre 2023 dernier, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen… Lisez-en davantage