Le 4 octobre 2023 dernier, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen relatif à l’expiration du dossier Éviers en acier inoxydable en vertu de la LMSI en vigueur. À la suite de l’enquête, le TCCE prorogera ses conclusions et les importateurs continueront de payer des droits antidumping et compensateurs sur les marchandises assujetties à cette révision.
Tous les détails concernant la décision du TCCE sont accessibles ici. La décision concernant un réexamen relatif à l’expiration de l’ASFC peut être examinée ici.
Nous rappelons aux importateurs que, s’ils utilisent les services d’un courtier en douane pour dédouaner les importations, ce dernier doit être informé que les marchandises sont ou ne sont pas soumises à des droits antidumping et compensatoires et il doit recevoir suffisamment de renseignements pour dédouaner les expéditions.
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