Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Nouvelle surtaxe canadienne sur certaines importations d’acier en vigueur
Le gouvernement canadien a mis en œuvre de nouvelles mesures de surtaxe, qui seront appliquées à l’importation de… Lisez-en davantage
Moderniser les douanes de l’UE : comment CERTEX et le guichet unique façonnent un avenir numérique
L’Union européenne est en train de transformer son paysage douanier avec le guichet unique des douanes de l’UE… Lisez-en davantage
Nouveau taux tarifaire sur les importations de dérivés d’aluminium sans documentation sur la fonte ou la coulée
Si vous importez actuellement des dérivés de l’aluminium, il est essentiel de noter qu’à compter du 28 juin… Lisez-en davantage
Maintien des droits de la LMSI sur certains tubes en cuivre
Le 18 juin 2025, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen relatif… Lisez-en davantage
Le Canada interdit d’autres importations de produits en provenance de Russie
Le 17 juin 2025, le gouvernement canadien a édicté ses sanctions les plus importantes depuis l’amorce de l’invasion de l’Ukraine… Lisez-en davantage
Dans le cadre de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), le gouvernement du Canada lance une enquête sur certains rouleaux de papier thermique provenant de Chine
Le 12 juin 2025, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé le lancement d’une enquête dans le cadre… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut sa révision concernant un certain exportateur de tubes pour pilotis provenant de Chine
Les examens administratifs sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à… Lisez-en davantage
Des droits provisoires en vertu de LMSI sont désormais exigibles sur certaines résines de polyéthylène téréphtalate
Des droits provisoires sont désormais exigibles sur certaines résines de polyéthylène téréphtalate, originaires ou exportées de Chine et… Lisez-en davantage
Prolongation des exclusions en vertu de l’article 301 pour la Chine
Le Bureau du représentant américain au Commerce (United States Trade Representative ou USTR) a annoncé la prolongation des… Lisez-en davantage
Mise en œuvre pratique des règlements européens de 2024 sur les gaz fluorés et les substances appauvrissant la couche d’ozone
On s’attendrait généralement à ce que les exigences légales d’un nouveau règlement de l’UE s’appliquent dès son entrée… Lisez-en davantage