Nouvelles du commerce

Nouvelles plus anciennes

Dec 19, 2024

L’UE renforce la surveillance des exportations de cybersurveillance

L’Union européenne fait progresser les pratiques commerciales éthiques grâce à son contrôle général en vertu du Règlement sur… Lisez-en davantage 

Dec 18, 2024

L’USTR annonce des augmentations supplémentaires dans l’article 301 – tungstène, plaquettes et polysilicium

Le représentant américain au Commerce (USTR) a déterminé d’inclure 5 sous-positions HTSUS supplémentaires assujetties à des droits accrus en… Lisez-en davantage 

Dec 11, 2024

Consultation sur un éventuel accord de libre-échange entre le Canada et les Philippines

La promotion du commerce et de l’investissement avec les marchés de l’Indo-Pacifique, comme les Philippines, est une priorité… Lisez-en davantage 

Dec 11, 2024

Allègement fiscal temporaire pour les Canadiens

Du 14 décembre 2024 au 15 février 2025, le gouvernement du Canada mettra en œuvre un allègement fiscal temporaire de… Lisez-en davantage 

Dec 10, 2024

Le règlement sur la déforestation comme prochaine étape du Pacte vert pour l’Europe

Le règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE) est entré en vigueur le 29 juin 2023 dans… Lisez-en davantage 

Dec 5, 2024

L’ASFC lance un réexamen administratif du dossier de la LMSI sur les tubes de canalisation à gros diamètres

Les examens administratifs sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à… Lisez-en davantage 

Dec 2, 2024

Mise à jour sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Le 13 novembre 2024, le groupe d’experts informels a discuté des résultats récents du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)… Lisez-en davantage 

Nov 27, 2024

L’ASFC évalue maintenant les droits de la LMSI sur certaines  protéine de pois en provenance de Chine

Le 19 novembre 2024, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a conclu à l’existence d’un dommage concernant le déversement… Lisez-en davantage 

Nov 27, 2024

Les droits de la LMSI se poursuivent sur certaines tôles d’acier résistant à la corrosion

Le 20 novembre 2024, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen relatif… Lisez-en davantage 

Nov 27, 2024

L’ASFC a ouvert la révision des valeurs normales pour un exportateur de tubes de canalisation en acier en provenance de la Corée

Les révisions des valeurs normales sont effectuées par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix… Lisez-en davantage