Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
L’UE renforce la surveillance des exportations de cybersurveillance
L’Union européenne fait progresser les pratiques commerciales éthiques grâce à son contrôle général en vertu du Règlement sur… Lisez-en davantage
L’USTR annonce des augmentations supplémentaires dans l’article 301 – tungstène, plaquettes et polysilicium
Le représentant américain au Commerce (USTR) a déterminé d’inclure 5 sous-positions HTSUS supplémentaires assujetties à des droits accrus en… Lisez-en davantage
Consultation sur un éventuel accord de libre-échange entre le Canada et les Philippines
La promotion du commerce et de l’investissement avec les marchés de l’Indo-Pacifique, comme les Philippines, est une priorité… Lisez-en davantage
Allègement fiscal temporaire pour les Canadiens
Du 14 décembre 2024 au 15 février 2025, le gouvernement du Canada mettra en œuvre un allègement fiscal temporaire de… Lisez-en davantage
Le règlement sur la déforestation comme prochaine étape du Pacte vert pour l’Europe
Le règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE) est entré en vigueur le 29 juin 2023 dans… Lisez-en davantage
L’ASFC lance un réexamen administratif du dossier de la LMSI sur les tubes de canalisation à gros diamètres
Les examens administratifs sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à… Lisez-en davantage
Mise à jour sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Le 13 novembre 2024, le groupe d’experts informels a discuté des résultats récents du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)… Lisez-en davantage
L’ASFC évalue maintenant les droits de la LMSI sur certaines protéine de pois en provenance de Chine
Le 19 novembre 2024, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a conclu à l’existence d’un dommage concernant le déversement… Lisez-en davantage
Les droits de la LMSI se poursuivent sur certaines tôles d’acier résistant à la corrosion
Le 20 novembre 2024, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen relatif… Lisez-en davantage
L’ASFC a ouvert la révision des valeurs normales pour un exportateur de tubes de canalisation en acier en provenance de la Corée
Les révisions des valeurs normales sont effectuées par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix… Lisez-en davantage