Nouvelles du commerce

Plupart Nouvelles Récentes

Posté le: Sep 10, 2015

Le 9 septembre 2015, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé qu’il ouvrait une enquête pour déterminer si les présumés dumping et subventionnement de tôles d’acier au carbone et tôles d’acier en alliage résistant à faible teneur, laminées à chaud,... Lisez-en davantage >

Posté le: Sep 9, 2015

La U.S. Customs and Border Protection (CBP) continue de mener ses projets-pilotes sur les nouvelles capacités d’intégration des organismes gouvernementaux participants dans l’Automated Commercial Environment (ACE). La CBP mène actuellement des projets-pilotes avec 13 organismes gouvernementaux participants qui règlementent l’admissibilité du... Lisez-en davantage >

Posté le: Sep 9, 2015

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a révisé en profondeur la politique sur l’importation d’aliments et de gâteries transformés destinés aux animaux de compagnie contenant des produits et des sous-produits animaux. Cette politique remplace entièrement toute autre version. L’ACIA ne... Lisez-en davantage >

Posté le: Sep 9, 2015

Des droits provisoires sont maintenant exigibles sur certaines tôles d’acier au carbone et tôles en alliage résistant à faible teneur, laminées à chaud qui sont dédouanées depuis le 8 septembre 2015.  L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision... Lisez-en davantage >

Posté le: Sep 9, 2015

La Federal Communication Commission des États-Unis (FCC) sollicite des commentaires sur sa proposition de règle qui éliminerait le besoin de soumettre une déclaration d’importation FCC-740 Import Declaration au moment d’importer des dispositifs de radiofréquence susceptibles de causer un brouillage préjudiciable... Lisez-en davantage >

Posté le: Sep 8, 2015

L’Agriculture Marketing Service (AMS) du département américain de l’Agriculture a émis une proposition de règle qui réduit les droits à payer par les importateurs de coton et de produits contenant du coton selon le Cotton Research and Promotion Order. Ces... Lisez-en davantage >

Posté le: Sep 8, 2015

Le 6 août 2015, l’Animal Plant Health Inspection Service (APHIS) du département de l’Agriculture des États-Unis a ajouté 20 produits du bois, comme les fûts, les barils, les bouchons de baril, la vaisselle et les ustensiles de cuisine au calendrier de la mise en... Lisez-en davantage >

Posté le: Sep 4, 2015

Le ministère de l’Environnement propose d’ajouter les microbilles à la liste des substances toxiques.  La première étape consiste à rédiger un règlement proposé en vertu de la LCPE de 1999 afin d’interdire la fabrication, l’importation, la vente et la mise... Lisez-en davantage >

Posté le: Sep 3, 2015

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert des enquêtes concernant le présumé dumping et subventionnement dommageables de certains tubes de canalisation en acier ou en carbone ou en acier allié originaires ou exportés de la République populaire de... Lisez-en davantage >

Posté le: Sep 3, 2015

Après avoir été définis comme des composantes importantes de l’économie mondiale future il y a quelques années, le Brésil, de la Russie, l’Inde, la Chine et l’Afrique du Sud (les nations BRICS) ont récemment eu différentes difficultés qui sont mises... Lisez-en davantage >