Nouvelles du commerce

Posté le: Jan 4, 2018

Cet article a d’abord paru dans le Journal of Commerce, le 4 janvier 2018 Par Candace Sider, vice-présidente, Affaires réglementaires, Amérique du Nord Pour les entreprises profitant régulièrement des économies de coût associées au commerce de l’ALÉNA, les négociations en cours représentent un grand... Lisez-en davantage >

Plupart Nouvelles Récentes

Posté le: Apr 10, 2015

L’EPA des États-Unis a indiqué qu’elle acceptait les demandes de traitement des dossiers et données liés à l’importation et à l’exportation de déchets dangereux comme renseignements commerciaux confidentiels (CBI) en vertu de la Resource Conservation and Recovery Act (RCRA). Il s’agit... Lisez-en davantage >

Posté le: Apr 7, 2015
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Les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 auront lieu au Canada cet été. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé que certaines importations pourraient être admissibles à une exonération de droits de douane et à des allègements fiscaux... Lisez-en davantage >

Posté le: Mar 23, 2015

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a annoncé qu’à partir du 20 mars 2015 elle suivra une nouvelle approche pour délivrer les permis d’importation pour les végétaux couramment importés pour la plantation et la multiplication. Les importateurs peuvent maintenant demander... Lisez-en davantage >

Posté le: Mar 18, 2015

Selon l’Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006, l’élément déclenchant une augmentation des taux des droits à l’exportation aux États-Unis de produits de bois d’œuvre résineux canadiens a été atteint. Les droits d’exportation applicables au bois d’œuvre résineux produit... Lisez-en davantage >

Posté le: Jan 7, 2015

Le 31 décembre 2014, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête pour déterminer s’il y aura poursuite ou reprise du dumping des pommes de terre entières originaires ou exportées des États-Unis d’Amérique. Les marchandises visées sont... Lisez-en davantage >

Posté le: Jan 6, 2015

Le 30 décembre 2014, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé qu’il menait une enquête relative à l’expiration concernant les pommes de terre entières si l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) déterminait qu’il y avait poursuite ou... Lisez-en davantage >

Posté le: Jan 6, 2015

Le ministre des Transports a récemment annoncé des modifications au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (règlement modifiant le Règlement publié dans la Gazette du Canada, vol. 148 SOR/2014-306).  La modification comprend une interdiction de transporter des piles au... Lisez-en davantage >

Posté le: Jan 6, 2015

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mis sur pied un programme pour combattre le piratage et soutenir la lutte contre les produits contrefaits (droits de propriété intellectuelle) qui entrent au Canada et en sortent. L’ASFC a mis sur... Lisez-en davantage >

Posté le: Jan 6, 2015

Le 30 décembre 2014, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé qu’il entamait la procédure d’expiration des conclusions concernant le dumping du sucre raffiné originaire ou exporté des États-Unis d’Amérique, du Danemark, de l’Allemagne, des Pays-Bas et du... Lisez-en davantage >

Posté le: Dec 17, 2014

Le président des États-Unis, Barack Obama, a affirmé prendre des mesures pour mettre fin à l’approche dépassée de son pays dans les relations avec Cuba. Il fait ainsi la promotion d’un changement qui concorde avec le soutien des États-Unis au peuple... Lisez-en davantage >