Nouvelles du commerce

Posté le: Apr 18, 2018

Cet article a d’abord paru dans le Journal of Commerce, le 18 avril 2018. Par David Rish, président du Commerce mondial chez Livingston International La relation entre l’ALÉNA et les fabricants d’automobiles n’est pas sans avoir son degré de complexité. Les fabricants d’automobiles... Lisez-en davantage >

Plupart Nouvelles Récentes

Posté le: Jul 14, 2015

À compter du 1er décembre 2015, le Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (RAPHT) entrera en vigueur et établira des exigences nationales pour l’obtention de permis et l’habilitation de sécurité. L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a... Lisez-en davantage >

Posté le: Jul 14, 2015

Le département de l’Agriculture des États-Unis (le USDA) a annoncé qu’il a signé un accord sur l’équivalence des produits biologiques avec la Suisse qui, à partir du 10 juillet 2015, permettra de mentionner, sur l’étiquette et à la vente des produits certifiés... Lisez-en davantage >

Posté le: Jul 14, 2015

Transports Canada a publié le Règlement modifiant le Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne et le Règlement sur les textes désignés (fret aérien) dans la Gazette du Canada, partie II, vol. 149, no 13 — 1er juillet 2015. Les modifications entreront en vigueur... Lisez-en davantage >

Posté le: Jul 9, 2015

Des droits antidumping et compensateurs sont désormais exigibles sur des modules et laminés photovoltaïques dédouanés, à compter du 3 juillet 2015. Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé que les modules et laminés photovoltaïques originaires ou exportés de... Lisez-en davantage >

Posté le: Jul 8, 2015

Le Department of Transportation des États-Unis (DOT) a décidé en dernier ressort le mois dernier que l’étude qu’il avait commandée en vue de modifier les limites fédérales sur la taille et le poids des camions n’était pas suffisante pour influencer... Lisez-en davantage >

Posté le: Jul 1, 2015

Le poste de la U.S. Customs and Border Protection (CBP) à Port Huron, au Michigan, a avisé les membres de la communauté commerciale qu’il éliminerait, au cours du mois de juillet 2015, la perception des frais d’utilisation à la guérite... Lisez-en davantage >

Posté le: Jun 26, 2015

Brad Lehigh, Spécialiste de la conformité au Canada, gouvernance, gestion du commerce mondial Le président des Philipines, Benjamin Aquino, a effectué une visite de trois jours au Canada le 8 mai au cours de laquelle les deux pays ont annoncé... Lisez-en davantage >

Posté le: Jun 23, 2015

Le ministère des Pêches et des Océans a commencé à mettre en application le nouveau Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes. Dans le cadre de la Loi sur les pêches, le Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes fournit un ensemble... Lisez-en davantage >

Posté le: Jun 23, 2015

Le Myanmar (auparavant la Birmanie) s’est vu octroyer les avantages du numéro tarifaire 08 aux termes du tarif des pays les moins développés et du numéro tarifaire 09 aux termes du tarif de préférence général. Ce droit est rétroactif au... Lisez-en davantage >

Posté le: Jun 22, 2015

L’Agence du revenu du Canada a publié l’avis SWLN48, à l’intention des exportateurs de produits de bois d’œuvre visés, qui renferme des renseignements sur le droit sur dépassement imposé en application de la Loi de 2006 sur les droits d’exportation... Lisez-en davantage >