Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Fin prochaine de la période des sanctions à taux nul pour les connaissements internes électroniques obligatoires
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé que la période des sanctions à taux nul prendra… Lisez-en davantage
Quota établi pour l’exemption de l’Union européenne des droits de l’article 232 sur l’acier et l’aluminium
Le président Biden a émis deux proclamations établissant un contingent tarifaire (CT) pour les produits de l’Union européenne… Lisez-en davantage
Le dossier des joints de tubes courts faisant l’objet de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) expirera bientôt.
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a avisé que le dossier des joints de tubes courts faisant… Lisez-en davantage
Importateurs et fabricants : veuillez transmettre vos commentaires sur le règlement proposé sur l’interdiction de plastiques à usage unique.
Conformément à son engagement qui consiste à réduire les déchets de plastique et la pollution causée par le… Lisez-en davantage
L’ASFC évalue maintenant les droits antidumping sur certains petits transformateurs de puissance
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a découvert que certains petits transformateurs de puissance exportés de Corée… Lisez-en davantage
Santé Canada propose de moderniser la liste des additifs alimentaires autorisés
Le Bureau de la sécurité chimique de la Direction alimentaire a annoncé une proposition visant à moderniser la… Lisez-en davantage
Le président Biden annonce des changements aux tarifs américains, aux AGOA et aux ALE en 2022
Le président Biden a publié une proclamation mettant en œuvre diverses modifications au tarif douanier harmonisé des États-Unis… Lisez-en davantage
Quatrième examen administratif pour les produits de bois d’œuvre résineux du Canada
Le 3 janvier 2022, le département américain du Commerce, via l’Agence d’application et de conformité de l’Administration du… Lisez-en davantage
L’ASFC effectue un réexamen accéléré concernant l’exportateur de fournitures tubulaires pour puits de pétrole
L’ASFC effectue un réexamen accéléré des valeurs normales de certaines marchandises assujetties à la Loi sur les mesures… Lisez-en davantage
L’ASFC lance une révision des valeurs normales d’un exportateur chinois de fournitures tubulaires pour puits de pétrole
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris un examen de la valeur et du prix à… Lisez-en davantage