Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Frais de l’AMS de 2019 pour obtenir une classification, une inspection et une certification volontaires
L’Agricultural Marketing Service (AMS) a annoncé les frais 2019 qui seront perçus pour des services de classification, d’inspection,… Lisez-en davantage
Nouveaux frais FSIS pour les applications d’exportations de viande et de volaille à partir du 1er juin 2019
Le service de la sécurité sanitaire et de l’inspection des aliments (Food Safety and Inspection Service, FSIS) du… Lisez-en davantage
Tomates fraîches en provenance du Mexique : Intention de mettre fin à l’accord de suspension
Le département du Commerce des États-Unis (Department of Commerce, DOC) a l’intention de : mettre fin à l’accord de… Lisez-en davantage
Exigences en matière d’octroi des licences et information mise à jour sur le RSAC de l’ACIA
De nouveaux renseignements destinés aux entreprises du secteur alimentaire sur la liste des produits de base dans la… Lisez-en davantage
Les droits provisoires ne sont plus exigibles sur les capsules de nitisinone provenant de Suède
Le 18 avril 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé que le dumping de capsules… Lisez-en davantage
Révision du Décret de remise de la surtaxe des États-Unis, 2018-1272
Le 15 avril 2019, le ministère des Finances a procédé à la révision de l’annexe 3 du Décret de remise de… Lisez-en davantage
Aperçu du contrôle des exportations en ce qui a trait aux modifications réglementaires apportées au Traité sur le commerce des armes
Le gouvernement du Canada a indiqué que le Canada adhérera au Traité sur le commerce des armes (TCA)… Lisez-en davantage
Mises à jour de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée
La Gazette du Canada, Partie II, Volume 153 SOR/2019-92 a récemment publié le Décret modifiant la Liste des marchandises et… Lisez-en davantage
21 nouvelles exclusions accordées relativement à l’Article 301 pour les produits de la Liste Une en provenance de Chine
Des droits supplémentaires prévus à l’Article 301 s’appliquent actuellement à certains produits d’origine chinoise en raison de lois, de… Lisez-en davantage
La nouvelle échéance du Brexit ne fait que retarder les perturbations
Cet article a d’abord paru dans le Journal of Commerce, le 22 avril 2019. Mike Wilder, président, Services gérés, et David Merritt,… Lisez-en davantage