Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Les droits de la section 301 pour les produits de la liste 4a en provenance de la Chine seront réduits le 14 février 2020
Le représentant américain au commerce (USTR) a annoncé que les droits de la section 301 pour les produits de… Lisez-en davantage
Droits LMSI maintenus sur certaines extrusions d’aluminium originaires de la Chine
Le 13 janvier 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son ordonnance concernant le réexamen relatif à… Lisez-en davantage
L’Agence des services frontaliers du Canada procède à un examen de la valeur normale et du prix à l’exportation des raccords de tuyauterie en cuivre
Le 13 janvier 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé l’ouverture d’un réexamen visant à mettre à… Lisez-en davantage
Les sanctions iraniennes appliquées aux secteurs de la construction, de la fabrication, du textile et des mines
Le Président a annoncé la publication du décret 13902, qui prévoit d’étendre les sanctions iraniennes aux personnes ou… Lisez-en davantage
Début des déclarations en vertu de l’Accord de libre-échange entre les États-Unis et le Japon le 14 janvier 2020
L’Accord de libre-échange (ALÉ) entre les États-Unis et le Japon prévoit la réduction ou dans certains cas l’élimination… Lisez-en davantage
Prolongement des mesures et émissions des pénalités RSAP pour le manifeste électronique de l’ACE par intérim pour les transporteurs routiers
L’agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a avisé que le règlement sur le délai de livraison pour… Lisez-en davantage
Publication de la liste des matières explosives 2019 de l’ATF
Le Bureau de l’alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs (Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms,… Lisez-en davantage
Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage
Le Gouvernement du Canada a publié récemment le Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage dans… Lisez-en davantage
Décision provisoire de dommage du TCCE concernant les feuilles d’acier résistant à la corrosion 2
Le 7 janvier 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé que le dumping et le subventionnement de… Lisez-en davantage
Exigences de déclaration de produits contenant du mercure pour 2020
Environnement et changement climatique Canada (ECCC) a émis un avis à l’industrie sur les exigences de déclaration de… Lisez-en davantage